Succession : que deviennent vos cryptomonnaies en cas de décès ?

À l’heure où les cryptomonnaies et actifs numériques occupent une place croissante dans les portefeuilles des Français, la question de leur transmission en cas de décès soulève de véritables enjeux. Pourtant, ce sujet reste encore largement absent des réflexions patrimoniales, tant du côté des particuliers que des professionnels de la succession.

Pourtant, l’enjeu est crucial : sans précaution prise en amont, ces actifs risquent de ne jamais parvenir aux héritiers, échappant à tout contrôle légal et à toute valorisation dans la succession.

Ce que prévoit déjà le cadre légal pour l’héritage

En matière de succession, le Code civil encadre strictement la transmission du patrimoine, qu’il s’agisse d’un décès avec ou sans testament. Le notaire désigné est chargé d’identifier l’actif successoral, c’est-à-dire l’ensemble des biens appartenant au défunt. Pour ce faire, il consulte plusieurs registres légaux :

• Ficoba : il recense l’ensemble des comptes bancaires, livrets, coffres-forts ouverts au nom de la personne décédée.

• Ficovie : ce registre centralise les assurances-vie et contrats de capitalisation.

• Le service des hypothèques : il fournit des informations sur la propriété des biens immobiliers détenus en France.

Ces sources permettent de reconstituer le patrimoine traditionnel, visible et traçable. C’est sur cette base que le notaire calcule les droits de succession, répartit les biens, et s’assure du respect des règles légales d’héritage.

Les actifs que le notaire ne peut pas détecter sans votre aide

Avec l’essor du numérique, une part croissante du patrimoine est dématérialisée, souvent hors de portée des registres officiels. En particulier :

• Portefeuilles de cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.)

• Comptes PayPal, cartes de cashback, neobanques

• Cagnottes de jeux en ligne

• Participations à des campagnes de crowdfunding (notamment dans des TPE/PME)

Ces actifs sont gérés par des plateformes privées qui ne sont pas tenues de déclarer leurs clients. En cas de décès, elles n’ont aucune obligation légale d’informer les ayants droit, ni de collaborer avec les notaires pour la reconstitution de la succession.

Résultat : si le défunt n’a laissé aucune trace écrite (papier ou numérique) mentionnant l’existence de ces avoirs, ils risquent d’être irrémédiablement perdus. Cette situation est d’autant plus fréquente que de nombreux détenteurs de cryptos préfèrent l’anonymat ou la discrétion, ce qui complique toute forme de transmission.

Un enjeu patrimonial de plus en plus massif

L’ampleur du phénomène est loin d’être marginale. En France :

• Plus de 5 millions de personnes détenaient des cryptomonnaies en 2023.

• On recense plus de 200 plateformes financières numériques, proposant investissements alternatifs, néobanques ou services de cashback.

• La valeur moyenne des portefeuilles de cryptomonnaies varie entre 500 € et 5 000 €, voire bien plus pour certains profils d’investisseurs.

Sans démarche volontaire de l’épargnant, ces sommes — parfois considérables — sortent du circuit successoral, privant les héritiers de leur droit et faussant l’estimation réelle du patrimoine.

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Des solutions concrètes émergent pour combler ce vide juridique

Face à cette opacité, des services spécialisés commencent à voir le jour pour garantir la transmission des actifs numériques. Parmi eux, le fichier Ficonum, développé par la société française Legiteb, se positionne comme un outil clé.

Ce service permet :

• De scanner automatiquement les plateformes sur lesquelles une personne détient des cryptomonnaies ou des avoirs numériques.

• De centraliser manuellement l’ensemble des actifs financiers, qu’ils soient traditionnels ou digitaux.

• De donner un accès sécurisé au notaire via son identifiant professionnel après le décès de l’utilisateur.

Les informations sont hébergées en France, selon des protocoles de sécurité stricts, garantissant confidentialité, traçabilité et conformité RGPD. En pratique, Ficonum permet au notaire de retrouver et d’intégrer les actifs numériques dans l’actif successoral, garantissant ainsi leur prise en compte dans la répartition du patrimoine.

Pourquoi anticiper est devenu indispensable

La gestion du patrimoine numérique ne peut plus être laissée au hasard. Il est essentiel d’organiser dès maintenant la transmission de ses actifs invisibles. Pour cela, quelques bonnes pratiques peuvent être mises en place :

• Tenir un inventaire à jour de vos comptes et portefeuilles numériques.

• Informer une personne de confiance, ou désigner un exécuteur testamentaire.

• Utiliser un service de centralisation comme Ficonum ou inscrire des instructions dans un testament notarié.

• Inclure les actifs numériques dans votre stratégie patrimoniale globale.

Une telle anticipation permet :

• D’éviter la perte totale des avoirs numériques

• D’alléger le travail des notaires et professionnels de la succession

• De garantir une répartition juste et transparente du patrimoine

Le patrimoine numérique : une nouvelle frontière pour la succession

L’intégration des cryptomonnaies et actifs numériques dans les stratégies patrimoniales est désormais un impératif pour tout épargnant. Ignorer cette composante, c’est risquer de voir disparaître une partie de son patrimoine au détriment de ses héritiers.

La succession ne se limite plus à l’immobilier, aux livrets bancaires ou aux contrats d’assurance-vie. Le patrimoine numérique doit désormais être pris en compte, sécurisé, identifié et transmis, au même titre que les actifs traditionnels.

Sécuriser la transmission des cryptos, un acte de prévoyance

Avec la montée en puissance des actifs numériques, il est urgent de repenser les pratiques de gestion patrimoniale. À défaut de lois contraignantes ou de registres automatisés, c’est au détenteur lui-même d’organiser la traçabilité et la transmission de ses cryptos en cas de décès.