Société civile immobilière à l'IR ou à l'IS : Quel régime fiscal choisir ?

DEFISCALISATION | 3 min. de lecture

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique très prisée par les investisseurs immobiliers en France. L'un des aspects les plus cruciaux lors de la création d'une SCI est le choix du régime fiscal : Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS). Ce choix a des implications significatives sur la fiscalité des revenus et des plus-values de la SCI. Cet article vise à démystifier ces deux régimes fiscaux pour aider les futurs propriétaires à prendre une décision éclairée.

 

Comprendre les régimes fiscaux

SCI à l'Impôt sur le Revenu (IR)

Dans une SCI soumise à l'IR, les revenus locatifs et les charges de la société sont directement imposés entre les mains des associés, au prorata de leurs parts. En d'autres termes, la SCI ne paie pas d'impôt en tant que telle ; ce sont les associés qui déclarent leurs parts des revenus locatifs dans leurs déclarations de revenus personnelles.

Avantages :

  • Transparence fiscale : Les bénéfices sont imposés au niveau des associés, ce qui peut être avantageux pour les foyers fiscaux faiblement imposés.
  • Déductibilité des charges : Les intérêts d'emprunt, les travaux d'entretien et les autres charges peuvent être déduits des revenus locatifs, réduisant ainsi le revenu imposable.
  • Simplicité de gestion : Le régime IR est généralement moins complexe à gérer au niveau administratif et comptable.

Inconvénients :

  • Progressivité de l'impôt : Les revenus locatifs s'ajoutent aux autres revenus des associés, pouvant les faire grimper dans des tranches d'imposition plus élevées.
  • Absence de bénéfice reportable : Contrairement à l'IS, il n'est pas possible de reporter les déficits fonciers indéfiniment.

 

SCI à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Dans une SCI soumise à l'IS, la société est imposée sur ses bénéfices au taux de l'IS (15% jusqu'à 42 500€ de bénéfices, puis 25% au-delà en 2023). Les associés ne sont imposés que sur les dividendes perçus et les éventuelles plus-values en cas de cession de parts.

Avantages :

  • Taux d'imposition potentiellement plus faible : Le taux de l'IS peut être plus avantageux que l'impôt sur le revenu, notamment pour les hauts revenus.
  • Amortissement du bien : La SCI peut amortir l'immeuble, ce qui permet de réduire le résultat fiscal et donc l'impôt dû. Cela peut être particulièrement avantageux pour les biens récents ou de grande valeur.
  • Déficits reportables : Les déficits peuvent être reportés indéfiniment, permettant de lisser la charge fiscale sur plusieurs années.

Inconvénients :

  • Complexité comptable : La tenue de la comptabilité est plus complexe et nécessite souvent l'intervention d'un expert-comptable.
  • Plus-value sur cession : Les plus-values immobilières sont calculées sur la base de la valeur nette comptable, qui diminue avec l'amortissement, ce qui peut entraîner une imposition élevée en cas de vente.
  • Distribution des dividendes : Les dividendes versés aux associés sont soumis à une imposition supplémentaire au niveau personnel (prélèvements sociaux et éventuellement prélèvement forfaitaire unique de 30%).

 

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Critères de choix entre IR et IS

Le choix entre l'IR et l'IS dépend de plusieurs facteurs spécifiques à la situation des associés et aux caractéristiques de l'investissement immobilier.

Objectifs de l'investissement

  • Investissement à long terme : Si l'objectif est de conserver le bien sur une longue période et de percevoir des revenus réguliers, le régime de l'IS peut être plus avantageux en raison de l'amortissement et de la gestion des déficits.

  • Optimisation fiscale personnelle : Pour les associés aux revenus modérés, l'IR peut être plus intéressant car les revenus locatifs ajoutés à leurs revenus personnels peuvent rester dans des tranches d'imposition inférieures.

 

Structure des revenus des associés

  • Revenus élevés : Pour les associés ayant déjà des revenus élevés, le régime de l'IS permet d'éviter une surtaxation due à la progressivité de l'impôt sur le revenu.

  • Revenus faibles ou modérés : Les associés avec des revenus faibles peuvent préférer l'IR pour bénéficier des déductions de charges et d'une imposition plus favorable.

 

Prévisions de travaux et d'entretien

  • Travaux importants : Si des travaux importants sont prévus, le régime de l'IR permet de déduire ces charges immédiatement, alors que sous l'IS, les amortissements permettent de lisser cette déduction sur plusieurs années.

 

Stratégie de cession

  • Cession à court ou moyen terme : Pour des projets à court ou moyen terme, l'IR peut éviter l'effet potentiellement pénalisant de l'amortissement sur la plus-value taxable sous l'IS.
  • Transmission et cession des parts : La fiscalité applicable aux plus-values sur cession de parts sociales doit être analysée dans chaque cas particulier, l'IS pouvant être moins avantageux en raison de la valeur nette comptable.

 

Le choix entre une SCI à l'IR ou à l'IS est complexe et doit être mûrement réfléchi en fonction des objectifs financiers, des prévisions de revenus et de charges, ainsi que de la situation personnelle des associés. Il est souvent conseillé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour analyser les scénarios spécifiques et prendre la meilleure décision pour optimiser la fiscalité de votre investissement immobilier.

Chaque régime a ses avantages et inconvénients, et la meilleure option dépendra des priorités et des circonstances individuelles de chaque associé. En prenant en compte les éléments ci-dessus, vous serez mieux armé pour faire un choix éclairé et optimiser votre investissement immobilier à travers une SCI.

Article publié le 9 Juillet 2024

Hugo DOSSAT Consultant en gestion privée 10 articles rédigés

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