DEFISCALISATION | 3 min. de lecture

Qu'est-ce que le Girardin ?

Romain DELLA VALLE - 17 articles rédigés
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Enoncé à l’article 119 Undecies B du Code général des impôts, le Girardin est un dispositif de défiscalisation ayant pour but d'accompagner les Départements et Collectivités d'Outre-mer, ainsi que la Nouvelle-Calédonie, dans leur développement économique, en favorisant l'investissement privé métropolitain dans des matériels destinés à l'industrie ou à l'artisanat, ou encore dans la construction de logements sociaux neufs ultramarins.

 

Présentation du dispositif

Le dispositif Girardin accorde une réduction de l’imposition du contribuable effectuant un investissement en Outre-Mer. De plus, il offre un avantage fiscal et plus particulièrement à un droit de réduction de l’imposition à tous, c’est-à-dire que tous les contribuables notamment sur l’impôt sur les revenus.

Plus concrètement, cela consiste à réaliser un apport financier dans une société achetant du matériel qui doit être mis en location à un exploitant situé dans les DOM-TOM pour une durée de cinq ans. Au terme de ce délai, la société est liquidée et le matériel est vendu au locataire. En contrepartie, l'investisseur contribuable va obtenir une réduction d'impôt.

Plusieurs types de Girardin existe, il y a notamment le Girardin Industriel qui se concentre sur du matériel agricole ou destiné aux artisans, puis le Girardin social qui vise à compenser la très forte pénurie de logements sociaux que connaît l’Outre-mer et permet à l’investisseur de bénéficier de l’excellente qualité du locataire qui est souvent « semi-public »

Afin d’appréhender au mieux cet investissement, il est important de comprendre comment fonctionne le Girardin industriel.

 

La mise en place du dispositif et création de la société de portage

Le mise en place du dispositif passe notamment par la création de la société de portage qui est généralement une SNC. 

 

Achat d’un matériel industriel par la société de portage, location et exploitation du bien financé pendant 5 ans

La société de portage qui a été créée achète le matériel qui sera utilisé par l’exploitant. Les investisseurs métropolitains financent, en partie, le projet via la société de portage qui leur a cédé ses parts sociales. Les investisseurs s’engagent à les conserver pendant 5 ans minimum.

Par la suite, la société de portage loue le matériel à l’exploitant pendant une période de 5 ans minimum. Au terme de la période de location de 5 ans, le matériel est cédé à l’exploitant qui en devient propriétaire, après liquidation de la société de portage. L’exploitant devient alors propriétaire du matériel pour 1€ symbolique.

Ce dispositif permet d’effectuer une réduction d’impôts en « one shot ». La réduction d’impôt s’effectue l’année qui suit l’apport de fonds, c’est-à-dire à N+1 de l’investissement.

 

Une rentabilité attrayante

La rentabilité de l’investissement en Girardin Industriel est généralement comprise entre 10 et 16 % rapportée à la mise de fonds de l’investisseur : autrement dit, le montant de la réduction d’impôt obtenue peut ainsi varier entre 110 % et 116 % de l’apport investisseur.

Cette rentabilité peut varier d’un partenaire à l’autre, mais est surtout décroissante tout au long de l’année. En effet, cela permet de récompenser l’apport de trésorerie d’un investisseur ayant souscrit une réservation en début d’année par rapport à celui qui vient en fin d’année.

Cet effet de levier fait de la Loi Girardin Industriel un dispositif de défiscalisation parmi les plus puissants en termes de réduction d’impôt.

 

Le montage

Une SNC est constituée en vue d’acquérir des investissements d’un montant maximum de 250.000 €, pour le compte d’exploitants ultramarins.

Pour en savoir plus sur le Girardin Industriel

Toutes les situations patrimoniales sont différentes. N’hésitez pas à contacter nos conseillers qui vous aiguilleront et vous accompagneront dans vos investissements.

[1] Les investisseurs, entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, effectuent un apport à la SNC et s’acquittent des honoraires de l’opération.

[2] Cette SNC acquiert les investissements dans des secteurs éligibles à la Loi Girardin (Industrie, BTP, ...) auprès des exploitants neufs et avant mise en service.

[3] La SNC finance l’acquisition des investissements au moyen des apports [1] et, soit d’un crédit vendeur de l’exploitant, soit d’un emprunt bancaire (avec clause de non-recours protégeant les investisseurs).

[5] La SNC donne les investissements en location à l’exploitant pour une durée minimum de 5 ans ou la durée normale d’utilisation si elle est inférieure.

[4] Le paiement des loyers dus par l’exploitant se compense avec le remboursement du crédit-vendeur (ou de l’emprunt) par la SNC à l’exploitant.

[6] Au terme du portage, les investissements sont rachetés par l’exploitant selon les termes de promesses d’achat des investissements signées dès la mise en place de l’opération.

Article publié le 5 Janvier 2022

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