Quelle est la fiscalité d'un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
FINANCIER | 2 min. de lectureSommaire
Fiscalité pendant la vie du contratFiscalité des rachatsFiscalité en cas de décèsLes avantages de la "Triangle de sécurité"Fiscalité sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)Les contrats d’assurance-vie au Luxembourg se distinguent par leur flexibilité et leur sécurité renforcée. De nombreux investisseurs choisissent le Luxembourg pour son cadre fiscal avantageux et sa réglementation stricte, qui protège les avoirs placés. Voici un guide complet de la fiscalité appliquée à ce type de contrat.
Fiscalité pendant la vie du contrat
La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois dépend du pays de résidence fiscale du souscripteur. En effet, le Luxembourg offre un cadre de "neutralité fiscale" : tant que les capitaux restent investis dans le contrat, aucune imposition ne s’applique sur les gains générés au sein du contrat. Cette spécificité en fait un produit attractif pour la capitalisation des gains dans la durée. Cependant, les résidents fiscaux français, par exemple, sont tenus de déclarer leurs contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger auprès de l’administration fiscale française.
Particularité pour les non-résidents
Pour les souscripteurs non résidents, le Luxembourg n'applique pas de retenue à la source, permettant ainsi aux investisseurs internationaux de gérer leur contrat sans imposition directe luxembourgeoise, sauf obligations fiscales de leur pays de résidence.
Fiscalité des rachats
Les rachats partiels ou totaux effectués par un résident fiscal français sur un contrat luxembourgeois sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. Le régime fiscal est similaire à celui appliqué aux contrats souscrits en France, avec deux options :
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : imposé à 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).
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Barème progressif de l’impôt sur le revenu : en fonction de la tranche marginale d’imposition du souscripteur.
Abattement après 8 ans
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois bénéficient de l’abattement fiscal de 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple) si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans, un avantage identique à ceux souscrits en France.
Fiscalité en cas de décès
En cas de décès du souscripteur, la fiscalité appliquée dépend du lieu de résidence des bénéficiaires et des spécificités fiscales de leur pays. Pour un résident fiscal français, le Luxembourg prévoit que le contrat soit intégré dans la succession du défunt avec des abattements spécifiques. En général :
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Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.
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Au-delà de 70 ans : les primes versées sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires.
Les avantages de la "Triangle de sécurité"
Le Luxembourg applique une réglementation spécifique, appelée le "Triangle de sécurité", offrant une sécurité accrue pour les contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Le capital investi est séparé des actifs de l'assureur et est placé sous le contrôle d’un dépositaire agréé par le régulateur (le Commissariat aux Assurances). En cas de faillite de l’assureur, les fonds restent protégés, garantissant la sécurité de l’investissement pour les souscripteurs.
Fiscalité sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Les unités de compte investies dans l’immobilier (comme des SCPI) au sein du contrat d’assurance-vie luxembourgeois sont incluses dans l’assiette de l’IFI pour les résidents fiscaux français, de la même manière que pour les contrats d’assurance-vie français.
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