Procuration bancaire : comment gérer ses comptes à distance

Hospitalisation, maladie, mobilité réduite, long séjour à l’étranger ou simple besoin d’accompagnement : la procuration bancaire est un outil souple et efficace permettant à une personne de confier la gestion de ses comptes bancaires à un tiers de confiance, sans perdre la maîtrise de ses finances.

Souvent mal comprise, elle est pourtant très différente de dispositifs lourds comme la tutelle ou la curatelle. Bien encadrée, la procuration bancaire répond à de nombreuses situations du quotidien, tout en restant simple à mettre en place et gratuite.

Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?

La procuration bancaire est un acte par lequel le titulaire d’un compte (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à effectuer certaines opérations bancaires en son nom.

Concrètement, le mandataire peut :

• consulter le solde et l’historique des opérations,

• effectuer des paiements, virements et prélèvements,

• déposer ou retirer de l’argent,

• contester des opérations si nécessaire.

La procuration ne transfère pas la propriété des fonds : le compte reste intégralement au nom du mandant, qui conserve la responsabilité et le contrôle.

Dans quels cas la procuration bancaire est-elle utile ?

La procuration bancaire répond à des situations très variées, notamment :

• hospitalisation ou maladie empêchant une gestion quotidienne,

• mobilité réduite ou grand âge,

• voyage prolongé à l’étranger,

• parents souhaitant accompagner un enfant devenu majeur,

• organisation temporaire de la gestion financière du foyer.

Le mandant et le mandataire n’ont aucune obligation de lien familial. En revanche, la confiance est essentielle, car le mandataire agit au nom du titulaire du compte.

Procuration bancaire : générale ou limitée ?

La procuration peut être adaptée très finement aux besoins du mandant.

La procuration générale

Elle permet au mandataire d’effectuer la quasi-totalité des opérations courantes, dans les limites fixées par la banque.

La procuration limitée

Elle peut être restreinte :

• à un ou plusieurs comptes précis,

• à certaines opérations seulement (virements, chèques, carte),

• à des plafonds de montants,

• à une durée déterminée.

Il est vivement recommandé de privilégier une procuration limitée, surtout lorsqu’elle est accordée pour une période temporaire.

Comment établir une procuration bancaire ?

La mise en place d’une procuration s’effectue directement auprès de la banque qui détient le compte.

Procédure classique

En règle générale :

• le mandant et le mandataire se présentent ensemble,

• avec une pièce d’identité valide chacun,

• et le formulaire de procuration fourni par la banque.

La demande doit préciser :

• l’étendue des pouvoirs accordés,

• la durée de validité,

• et les comptes concernés.

En cas d’impossibilité de déplacement

Si le mandant ne peut pas se rendre en agence, la banque peut proposer :

• un déplacement du conseiller à domicile,

• une procédure par courrier,

• ou une mise en place à distance (téléphone ou espace client).

Certaines banques en ligne, comme BoursoBank, permettent une procédure 100 % dématérialisée, sous conditions.

Il est essentiel de conserver une copie écrite de la procuration, pour prévenir tout litige ultérieur.

La banque peut-elle refuser une procuration ?

En principe, la banque ne peut pas refuser une procuration, puisqu’il s’agit d’un acte volontaire de son client.

Elle peut toutefois s’y opposer dans certains cas précis :

• dossier incomplet,

• pièces justificatives manquantes,

• suspicion de manipulation ou d’abus de faiblesse.

Dans ce contexte, la banque agit au titre de son obligation de vigilance et de protection du client.

Que peut faire – et ne pas faire – le mandataire ?

Les pouvoirs du mandataire dépendent du périmètre fixé.

Ce qu’il peut faire

• payer des factures, effectuer des virements,

• retirer ou déposer des espèces,

• consulter les relevés et le solde,

• émettre des chèques, si autorisé,

• utiliser une carte bancaire à son nom, si la banque l’accepte.

Ce qu’il ne peut pas faire

Même avec une procuration générale, le mandataire ne peut pas :

• clôturer un compte,

• ouvrir un nouveau compte ou produit financier,

• modifier les bénéficiaires,

• souscrire des placements.

Il est fortement déconseillé de transmettre ses identifiants bancaires au mandataire : chaque opération doit passer par les canaux officiels de la banque.

Quelle est la durée d’une procuration bancaire ?

La procuration peut être :

• à durée déterminée (elle prend fin automatiquement),

• ou à durée indéterminée.

Fin automatique de la procuration

La procuration prend fin :

• à la date prévue, sans notification automatique de la banque,

• au décès du mandant ou du mandataire.

À l’issue de la procuration, les moyens de paiement doivent être restitués.

Comment annuler une procuration bancaire ?

La révocation est simple et gratuite.

Pour annuler une procuration :

• le mandant doit informer la banque, en agence ou par téléphone,

• puis confirmer la demande par écrit (formulaire ou courrier).

Il est indispensable d’obtenir une confirmation écrite de l’annulation, afin de disposer d’une preuve en cas de contestation ultérieure.

La procuration bancaire est-elle payante ?

Non.
Les banques ne facturent ni la mise en place, ni la modification, ni l’annulation d’une procuration bancaire.

Procuration bancaire, tutelle et curatelle : quelles différences ?

Il est essentiel de ne pas confondre ces dispositifs.

• La procuration bancaire est volontaire, souple et réversible.

• La curatelle et la tutelle sont des mesures judiciaires, décidées par un juge, visant à protéger une personne vulnérable dont les facultés sont altérées.

La portée juridique de la tutelle et de la curatelle est beaucoup plus large, contraignante et intrusive, bien au-delà de la simple gestion bancaire.

Exemple de lettre de procuration bancaire

Objet : Demande de mise en place d’une procuration bancaire

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom et prénom], né(e) le [date de naissance], demeurant [adresse complète], titulaire du compte n° [numéro de compte / IBAN] ouvert dans votre établissement, souhaite par la présente mettre en place une procuration bancaire.

J’autorise [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], demeurant [adresse complète], à gérer ce compte en mon nom, dans les limites suivantes :

• consultation du solde et des relevés de compte,

• réalisation de virements et paiements,

• dépôts et retraits d’espèces,

• émission de chèques, dans la limite des plafonds autorisés.

Cette procuration est consentie :

• ☐ pour une durée déterminée, du [date] au [date],

• ☐ pour une durée indéterminée, avec possibilité de révocation à tout moment.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les formalités complémentaires nécessaires à la prise en compte de cette demande et reste à votre disposition pour toute information utile.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]

Signature du mandant :

Signature du mandataire :

Conclusion : un outil simple, à manier avec précaution

La procuration bancaire est un dispositif simple, gratuit et extrêmement utile, permettant de sécuriser la gestion financière en cas d’empêchement temporaire ou durable. Bien définie, limitée et accordée à une personne de confiance, elle constitue une alternative souple aux dispositifs judiciaires.

Pour autant, elle nécessite rigueur et vigilance, tant dans sa mise en place que dans son suivi, afin d’éviter toute dérive ou abus.