Les caractéristiques de la succession en fonction du pays de résidence

Concernant la succession, il existe nombre de différences selon que vous habitiez en France ou dans un autre pays de résidence. Retrouvez ici les particularités de la succession en France, ainsi que les principales divergences qui peuvent demeurer entre l'Hexagone et d’autres pays, en particulier certains de nos voisins européens ou les Etats-Unis.

Les caractéristiques de la succession en France 

En France, il est à noter que parmi ses droits, le conjoint survivant n’a aucun droit de succession à payer lors de l’ouverture de cette dernière. Via une donation dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, il est possible de favoriser le conjoint survivant, en prenant toutefois en compte la présence ou non de descendants. De plus, les enfants sont relativement protégés puisqu’il est impossible de déshériter ces derniers, ils sont donc héritiers réservataires et les descendants de la lignée directe sont protégés par ces droits. Ainsi, il existe une réserve héréditaire qui varie en fonction du nombre d’enfants et dont il n’est pas possible de disposer librement, à l’inverse de la quotité disponible qui est la part utilisable selon votre volonté par testament.

Outre ces deux principales règles, un abattement de cent mille euros s’applique à l’ouverture de la succession sauf s’il y a déjà eu une donation au cours des quinze dernières années. En effet, cet abattement s’exerce dans la continuité des donations de cent mille euros que les deux parents peuvent réaliser tous les quinze ans pour chacun de leur enfant.

Enfin, si le montant de l’actif successoral dépasse celui de l’abattement, une taxation s’applique. Le barème d’imposition varie de manière progressive en fonction de la part taxable après abattement, allant de 5% pour une totalité des biens allant jusqu’à 8072€ jusqu’à 45% pour des montants supérieurs à 1 805 677€ au profit des héritiers.

Les différences avec d’autres pays 

A présent que nous avons fait le point sur les spécificités françaises, regardons quelles sont les différences existantes avec d’autres pays. 

Allemagne : un avantage sur les abattements

Commençons par nous concentrer sur certains de nos voisins. Contrairement à la France, l’Allemagne n’exonère pas le conjoint survivant des frais de succession mais lui octroie néanmoins un abattement confortable de 500 000€. L’abattement pour les enfants est quant à lui quatre fois supérieur à celui de la France avec un montant de quatre cent mille euros. Tout comme notre pays, il existe un barème progressif après l’abattement, qui démarre à 7% pour un patrimoine légué inférieur à soixante-quinze mille euros et jusqu’à 30% si les actifs successoraux de la personne défunte sont supérieurs à vingt-six millions d’euros. Toutefois, il existe de nombreuses règles d’exonération du fait que 90% des entreprises sont des entreprises familiales outre Rhin. 

Belgique : disparités géographiques

En ce qui concerne la Belgique, le pays distingue trois zones géographiques : la Wallonie, la Flandre et Bruxelles. En fonction du lieu où la personne a sa résidence principale et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, les règles relatives à la taxation sur la part successorale varient. Tout comme en France, il existe une réserve héréditaire. 

Italie : des frais de succession confortables

Pour ce qui est de l’Italie, il existe également une réserve héréditaire. Les abattements sont de un million d’euros pour le conjoint survivant ainsi que pour les enfants et de cent mille euros pour les frères et sœurs. Au-delà, pour tous les membres de la lignée directe, les frais de succession s’élèvent à 4% du patrimoine du défunt, ce qui fait donc de l’Italie un pays beaucoup plus intéressant que la France sur le point des impôts liés à la succession.

Portugal : exonération d'impôts

De manière similaire, le Portugal offre également des conditions avantageuses, puisque les bénéficiaires obtiennent l'avantage suivant : le conjoint ainsi que les ascendants et descendants, peu importe leur degré de parenté avec le donateur, sont totalement exonérés d’impôts lors du partage de la succession. 

Etats-Unis : pas de réserve héréditaire

Enfin, si l’on traverse l’Atlantique pour faire un point sur les caractéristiques majeures qui s’appliquent aux Etats-Unis, la première différence avec la France est que la loi ne prévoit aucune réserve héréditaire. Il est donc possible de ne rien laisser à ses enfants et ces derniers n’ont donc pas la qualité d’héritiers automatiquement. De plus, un autre contraste notoire avec notre pays est que c’est la succession et non les bénéficiaires qui doivent s’acquitter des droits de succession. Enfin, l’abattement est beaucoup plus important aux Etats-Unis puisqu’il est de 5,6 millions de dollars. Au-delà de ce montant, un taux de 18% à 40% s’applique sur le montant de la succession. 

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