Impôts sur le revenu 2025 : que risque-t-on en cas de déclaration tardive ?

PATRIMOINE | 3 min. de lecture

Chaque année, la déclaration de revenus est une obligation incontournable pour les contribuables français. En 2025, comme les années précédentes, les dates limites varient selon le département de résidence. Ne pas respecter ces échéances peut entraîner des pénalités financières importantes. Cet article vous détaille ce que vous encourez en cas de retard, et dans quelles conditions vous pouvez limiter, voire éviter, les sanctions.

 

Des échéances différentes selon les départements

La déclaration de revenus en ligne doit être validée avant minuit, à une date fixée en fonction du numéro de votre département :

  • Le jeudi 22 mai 2025 pour les départements métropolitains numérotés de 01 à 19.

  • Le mercredi 28 mai 2025 pour les départements allant du numéro 20 à 54, y compris la Corse.

  • Le jeudi 5 juin 2025 pour les départements numérotés à partir de 55, ainsi que les départements et territoires d’outre-mer.

Au-delà de ces dates, toute déclaration est considérée comme tardive. Et plus le délai s’allonge, plus les pénalités peuvent être sévères.

 

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Une majoration automatique de 10 % en cas de retard

Lorsqu’un contribuable déclare ses revenus après la date limite sans justification valable, il s’expose à une majoration de 10 % sur le montant de l’impôt dû. Cette pénalité s’applique automatiquement dès que l’administration fiscale constate le manquement.

En cas de léger retard, il est recommandé de réagir rapidement. En effet, même après la date limite, la déclaration préremplie reste accessible sur le site impots.gouv.fr, généralement jusqu’à fin juin. Dépassé ce délai, il faudra remplir une version papier.

 

Déclaration automatique : une exception à la règle

Certains foyers fiscaux, dont les revenus sont intégralement connus de l’administration, peuvent bénéficier de la déclaration automatique. Ce dispositif concerne plus de 10 millions de contribuables. Si les informations figurant sur la déclaration préremplie sont correctes et qu’aucune modification n’est nécessaire, il n’est pas obligatoire d’intervenir : la déclaration est considérée comme effectuée dans les délais.

Toutefois, si vous vous connectez après la date limite pour modifier les informations, votre intervention sera qualifiée de déclaration rectificative – et non de déclaration tardive – ce qui réduit le niveau de pénalité applicable. Il reste néanmoins préférable de corriger au plus tôt pour éviter l’application d’intérêts de retard.

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Mise en demeure et sanctions aggravées

En l’absence de régularisation spontanée, l’administration fiscale envoie d’abord une lettre de relance simple. Si cette relance reste sans effet, elle peut ensuite adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

À partir de ce stade, la majoration passe à 20 %. Et si la déclaration n’est toujours pas transmise dans les 30 jours, la sanction grimpe à 40 %.

Dans les cas les plus graves, notamment en cas de découverte d’une activité dissimulée ou non déclarée, l’administration peut appliquer une majoration exceptionnelle de 80 %.

 

Des intérêts de retard en supplément

Au-delà des majorations, des intérêts de retard de 0,20 % par mois (soit 2,40 % par an) peuvent également s’ajouter. Cela concerne les situations où la déclaration est transmise après l’échéance, et que le contribuable n’a pas réagi à temps pour limiter les conséquences.

Un retard de quelques jours, régularisé rapidement, ne donne généralement lieu qu’à la majoration de 10 %, sans intérêts.

 

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En cas de bonne foi : une exonération possible

La loi prévoit des cas d’exonération des pénalités si le retard est justifié et qu’il n’est pas lié à une volonté de fraude. L’administration fiscale peut ainsi accorder une remise gracieuse lorsqu’elle estime que le contribuable est de bonne foi. C’est notamment le cas pour une première erreur, ou lorsqu’il y a eu un malentendu dans l’utilisation du service en ligne.

Par exemple, si un usager a tenté de déclarer en ligne dans les délais mais qu’aucune trace ne permet d’en attester, l’administration peut se montrer conciliante, surtout si c’est la première anomalie constatée.

 

Les non-imposables aussi concernés

Même en l’absence d’impôt à payer, il est impératif de déclarer ses revenus dans les délais. En effet, une mise en demeure peut entraîner la perte d’avantages fiscaux (crédit ou réduction d’impôt), même si l’on est non imposable.

Par ailleurs, ne pas déclarer ses revenus peut empêcher d’obtenir un avis de non-imposition, un document souvent indispensable pour accéder à certaines aides sociales (RSA, bourses, allocations CAF, etc.).

 

Conclusion

Déclarer ses revenus en retard peut coûter cher, à la fois en pénalités et en intérêts. Une majoration de 10 % est systématiquement appliquée, et le montant peut grimper jusqu’à 80 % en cas de non-réaction ou de fraude. Il est donc essentiel de respecter les délais impartis par l’administration fiscale. À défaut, mieux vaut régulariser rapidement sa situation pour limiter les conséquences.

En cas de première erreur ou de situation exceptionnelle, une demande de remise gracieuse peut parfois aboutir. Toutefois, cela reste à l’appréciation du fisc.

Respecter les échéances déclaratives, même si l’on n’est pas imposable, permet de conserver ses droits sociaux et d’éviter de lourdes complications administratives.

 

Article publié le 28 Mai 2025

Hugo HALLAK Consultant en gestion privée - Partenaire indépendant 12 articles rédigés

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