Frais de notaire : de combien vont-ils augmenter et quand ?

Le Premier ministre Michel Barnier a récemment annoncé une mesure potentielle visant à augmenter les droits de mutation perçus lors des transactions immobilières, ce qui entraînerait une hausse des frais dits de notaire. Cette décision, qui pourrait aider les départements à combler leurs besoins budgétaires, suscite des inquiétudes dans le secteur immobilier. En effet, une telle augmentation viendrait impacter directement le coût total d’achat d’un bien, incluant taxes et frais divers.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les "frais de notaire" sont une appellation courante, bien qu’inexacte. En réalité, il s’agit de frais d’acquisition payés par l’acheteur, qui regroupent plusieurs types de prélèvements destinés à l’État et non pas uniquement à la rémunération du notaire. Ces frais incluent les droits de mutation (ou droits d’enregistrement), la taxe de publicité foncière, la TVA, ainsi que les frais engagés par le notaire pour constituer le dossier de vente. Enfin, une part de ces frais correspond effectivement à la rémunération du notaire, fixée par un décret d’État depuis 2020.

Dans l’immobilier ancien, ces frais d’acquisition représentent environ 8 % de la valeur du bien, tandis que dans le neuf, ils oscillent entre 2 % et 4 %. Pour une estimation plus précise, les Notaires de France proposent un simulateur en ligne permettant de calculer les frais selon la nature et le prix du bien.

Ce qui pourrait changer en 2025

Dans le cadre du Budget 2025, Michel Barnier envisage de permettre aux départements de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point, portant ainsi le taux maximum à 5 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien. Ces droits représentent une source importante de revenus pour les départements – environ un cinquième de leurs recettes totales – mais ont fortement diminué ces dernières années, en partie à cause de la baisse d’activité sur le marché immobilier.

L’application de cette hausse dépendra de la décision de chaque département, qui sera libre de l’adopter ou non. Si la mesure est retenue, elle entrerait en vigueur au printemps 2025 au plus tôt.

Quel impact sur les acheteurs ?

Cette augmentation pourrait alourdir considérablement la facture pour les acheteurs. Cette mesure risque de freiner l’accès à la propriété et de ralentir la reprise fragile amorcée grâce à la baisse des taux d’intérêt. En guise d’exemple, une transaction de 250 000 € verrait ses frais d’acquisition augmenter d’environ 1 250 €. Ce surcoût, combiné à la récente hausse de la taxe foncière, pourrait peser sur le budget des futurs propriétaires et sur le dynamisme du marché immobilier.