Flat tax : fonctionnement, calcul et quand préférer le barème

Flat tax et barème progressif : deux régimes, un seul choix

Depuis la loi de finances pour 2018, les revenus de l'épargne et du capital sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax. Ce taux forfaitaire de 30 % se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG-CRDS). Il s'applique aux dividendes, aux intérêts, aux plus-values mobilières et aux rachats d'assurance-vie.

Toutefois, le PFU reste une option, pas une obligation. Chaque année, au moment de la déclaration de revenus, vous pouvez renoncer à la flat tax pour soumettre l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce choix est global : il porte sur tous vos revenus financiers de l'année. Impossible de choisir la flat tax pour les dividendes et le barème pour les intérêts.

Le seuil de rentabilité : votre TMI comme boussole

Le mécanisme est simple. La part IR du PFU est fixée à 12,8 %. Si votre tranche marginale d'imposition (TMI) est inférieure à ce taux, le barème progressif vous coûte moins cher. Si elle est supérieure, la flat tax devient avantageuse.

Le barème de l'impôt sur le revenu 2025 (revenus 2024), revalorisé de 1,8 %, comporte cinq tranches :

Un point souvent négligé : en optant pour le barème, vous récupérez la déductibilité partielle de la CSG à hauteur de 6,8 %. Ce bonus réduit votre revenu imposable de la même année fiscale. Pour les contribuables dans la tranche à 11 %, cette déduction renforce l'avantage du barème. En revanche, dès la tranche à 30 %, l'écart entre le taux IR barème (30 %) et le taux IR du PFU (12,8 %) est trop important pour être compensé par la seule CSG déductible.

Assurance-vie : un régime fiscal à part

L'assurance-vie bénéficie d'un cadre spécifique (art. 125-0 A du CGI). La fiscalité dépend de la date des versements et de l'ancienneté du contrat.

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, deux situations se présentent lors d'un rachat :

• Contrat de moins de 8 ans : le PFU à 30 % s'applique par défaut sur les gains.
• Contrat de plus de 8 ans : un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) s'applique. Au-delà, le taux est de 7,5 % pour les primes versées sous 150 000 € et de 12,8 % au-dessus.

L'astuce est là : sur un contrat de plus de 8 ans, le taux réduit de 7,5 % rend le barème progressif rarement intéressant, sauf pour les TMI à 0 % ou 11 %. Pour approfondir ce mécanisme, consultez notre guide sur la fiscalité des rachats d'assurance-vie.

PER : la flat tax s'applique-t-elle à la sortie ?

Le Plan Épargne Retraite obéit à une logique différente. Les versements volontaires déduits du revenu imposable (art. 163 quatervicies du CGI) sont fiscalisés à la sortie selon le barème progressif de l'IR pour la part en capital, et au PFU ou barème au choix pour la part de gains.

Deux cas se présentent lors du déblocage :

1. Versements déduits à l'entrée : le capital récupéré est imposé au barème IR (pas d'option PFU). Les gains sont soumis au PFU ou au barème, au choix.
2. Versements non déduits à l'entrée : le capital est exonéré d'IR à la sortie. Seuls les gains supportent le PFU ou le barème.

Le choix entre déduction à l'entrée ou non dépend directement de votre TMI actuel et de votre TMI estimé à la retraite. Un contribuable à 41 % aujourd'hui qui prévoit une TMI de 30 % à la retraite a tout intérêt à déduire ses versements maintenant. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la fiscalité du PER.

SCPI, dividendes, plus-values : produit par produit

Le choix flat tax ou barème ne se résume pas à l'assurance-vie et au PER. D'autres revenus de placement entrent dans l'équation.

Revenus de SCPI

Les revenus fonciers issus de SCPI sont imposés au barème progressif de l'IR, pas au PFU. Le choix flat tax / barème ne les concerne pas directement. En revanche, les plus-values de cession de parts de SCPI relèvent du régime des plus-values immobilières (art. 150 U du CGI), avec un système d'abattements pour durée de détention.

Pour les SCPI européennes, la fiscalité diffère : les revenus de source étrangère bénéficient d'un crédit d'impôt qui évite la double imposition. Ce mécanisme rend les SCPI européennes fiscalement plus efficientes pour les TMI élevées.

Dividendes d'actions

Le PFU s'applique par défaut. Si vous optez pour le barème, vous bénéficiez d'un abattement de 40 % sur les dividendes perçus de sociétés françaises ou européennes. Cet abattement, combiné à la déductibilité de la CSG, réduit l'écart entre barème et flat tax. Pour les dividendes seuls, le barème reste intéressant jusqu'à la tranche à 11 %. Dès 30 %, la flat tax l'emporte, même avec ces avantages.

Plus-values sur valeurs mobilières

Le PFU s'applique sans abattement. L'option pour le barème permet de retrouver les abattements pour durée de détention, mais uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. Pour les titres acquis après cette date, aucun abattement ne s'applique quel que soit le régime choisi.

Trois scénarios chiffrés pour y voir clair

Prenons un épargnant qui perçoit 10 000 € de gains sur un rachat d'assurance-vie (contrat de moins de 8 ans) et 5 000 € de dividendes.

Les calculs intègrent l'abattement de 40 % sur les dividendes et la déductibilité de 6,8 % de CSG pour le barème. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont identiques dans les deux cas.

Ces exemples montrent que le point de bascule se situe entre les TMI à 11 % et 30 %. En dessous de 30 %, le barème l'emporte. À partir de 30 %, la flat tax est préférable, et l'écart se creuse pour les revenus sans abattement (gains d'assurance-vie, intérêts).

Cinq erreurs à éviter lors de votre choix fiscal

Oublier que le choix est global. L'option pour le barème s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers. Si vous percevez des dividendes et des intérêts, vous ne pouvez pas panacher.

Ignorer la CSG déductible. En optant pour le barème, 6,8 % de CSG deviennent déductibles du revenu imposable de la même année fiscale. Cet avantage est souvent oublié dans les comparaisons rapides.

Ne pas anticiper les effets de seuil. L'ajout de revenus financiers au barème peut vous faire changer de tranche marginale. Un gain de 20 000 € peut suffire à faire basculer un foyer de la tranche à 11 % vers celle à 30 %.

Confondre le taux marginal et le taux moyen. Un contribuable dans la tranche à 30 % ne paie pas 30 % sur tous ses revenus. La structure progressive signifie que seule la fraction au-dessus de 29 315 € est taxée à 30 %.

Négliger l'impact sur les prestations sociales. Le revenu fiscal de référence (RFR) augmente différemment selon le régime choisi. Un RFR plus élevé peut entraîner la perte d'exonérations (taxe d'habitation résidences secondaires, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

Adapter sa stratégie avec un conseiller patrimonial

Le choix entre flat tax et barème n'est qu'une pièce du puzzle fiscal. Il interagit avec la déductibilité des versements PER, l'optimisation des rachats d'assurance-vie, la gestion des déficits fonciers SCPI et la stratégie de transmission.

Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant analyse votre situation dans sa globalité : revenus, patrimoine, objectifs, horizon de placement. Cette vision complète permet d'identifier des leviers que les simulateurs en ligne ne captent pas. La structure du foyer fiscal, les projets de transmission et les revenus exceptionnels modifient l'équation chaque année.

Chez Euodia, nos conseillers travaillent en architecture ouverte avec plus de 35 contrats d'assurance-vie et une large gamme de PER, SCPI et supports d'investissement. Cette indépendance garantit des recommandations alignées sur vos intérêts, sans produit maison à privilégier.

Questions fréquentes sur la flat tax et le barème