PATRIMOINE | 3 min. de lecture

Droits de donation

Hugo SIMON - 8 articles rédigés
Consultant en Gestion Privée
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Donner de son vivant permet de préparer sa succession. Si la donation subit la fiscalité, elle permet au bénéficiaire de recevoir jusqu’à 31 865€ sans avoir à payer de droits. Elle est également irrévocable quel que soit le donataire (enfant, neveu, nièce, grand-parent, etc).

En fonction du type de la donation (en avance de parts ou hors parts successorale), celle-ci impactera la quotité disponible ou bien la réserve héréditaire lors de la succession du défunt.

 

Donation-partage : Limiter les conflits

Lorsque vous avez plusieurs héritiers et afin d’éviter tout conflit lors de votre succession, avoir recours à une donation-partage plutôt qu’une donation « classique » s’avère judicieux. En effet, lors d’une donation classique, la valeur de celle-ci est réévaluée au moment de la succession. Si une donation avantage l’un de vos héritiers plutôt qu’un autre, celle-ci peut être réintégrer dans la masse successorale. De ce fait, la donation-partage permet d’éviter ces situations. En effet, celle-ci fige la valeur au moment de la donation et ne sera donc pas rapportable dans la masse successorale.

 

Donation : Abattement et imposition

Lorsque vous réalisez une donation, il existe des abattements avant d’être imposé sur le montant de celle-ci. La valeur de l’abattement varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est une personne handicapée, un abattement de 159 325 € se cumule à l’autre abattement.

Cette donation est renouvelable tous les quinze ans. De ce fait, chaque enfant peut recevoir 100 000 euros par parent soit 200 000 euros de dons sans payer de droits.

A noter : Si le donateur décède et qu'il avait réalisé une donation dans les moins de 15 ans, le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale du défunt. Il est donc primordial de préparer sa succession au préalable afin de limiter ces droits.

Si le montant de votre donation est supérieur à l’abattement, le reliquat est taxé en fonction du montant de la donation mais également du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. 

Lorsqu’il s’agit d’une donation en ligne directe, après abattement, le taux d’imposition varie entre 5% et 45% comme l’indique le barème ci-dessus.

En revanche, lors d’une donation entre frères et sœurs, neveux, nièces, concubin, etc. les taux diffèrent et sont les suivants :

A titre d’exemple, si vous êtes en concubinage et que souhaitez donner à cette dernière, elle sera considérée comme une personne « tiers » et la donation sera fiscalisée au taux de 60%. 

Dorénavant, les couples pacsés bénéficient des mêmes avantages que les couples mariés en matière de donations et successions. 

NB : Il est possible de donner l’usufruit ou bien la nue-propriété d’un de vos biens immobiliers (résidence principale, secondaire, parts de SCPI, …) si vous avez recours au démembrement de votre bien. Dans cette situation, la valeur de la donation sera faite en fonction du barème usufruit/nue-propriété. A noter que si vous êtes l’usufruitier du bien, vous percevez les loyers de ces biens.

 

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Dons manuels 

Afin de limiter vos droits de donations, vous pouvez avoir recours au don manuel. En effet, il est possible de donner à vos héritiers jusqu’à 31 865 € sans droit. Pour bénéficier de cette exonération, il est primordial de respecter plusieurs conditions :

  • Le donateur se doit d’être âgé de moins de 80 ans,
  • Le bénéficiaire doit être un héritier en ligne direct du donateur (enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants) et âgé d’au moins 18 ans.

L’exonération de cette donation se doit d’être uniquement une somme d’argent versée au bénéficiaire soit par virement, soit par chèque, par mandat ou encore en espèces. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

NB : La donation au dernier vivant n'octroie aucun avantage pour le conjoint lors d’une donation mais uniquement lors de la succession.

 

Chaque situation patrimoniale est différente et les optimisations multiples. Des questions ? Nos conseillers sont là pour répondre à toutes vos questions, alors n’hésitez pas à nous contacter.

Article publié le 15 Décembre 2021

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