Dette : l'État peut-il s'attaquer à nos économies et à notre épargne ?

Face à une dette publique française dépassant les 3 100 milliards d’euros, de plus en plus d’épargnants se demandent si l’État pourrait un jour puiser dans les comptes bancaires des particuliers pour financer ses besoins. Cette crainte, souvent amplifiée lors des crises économiques, repose sur des précédents étrangers et sur des débats budgétaires toujours plus tendus.
Mais faut-il réellement craindre pour son épargne ? L’État peut-il légalement la saisir ? Ou utilisera-t-il des leviers plus discrets comme la fiscalité ? Analyse complète.

Une dette française à un niveau historiquement élevé

En 2025, la dette publique française dépasse les 3 100 milliards d’euros, soit plus de 112 % du produit intérieur brut (PIB). Cette dette s’est accélérée ces dernières années sous l’effet combiné de :

• La crise du Covid-19

• Le ralentissement économique de 2022–2023

• La montée des taux d’intérêt depuis 2023

• Le financement des transitions énergétique, numérique et sociale

Dans le même temps, le coût de cette dette augmente fortement. Le taux auquel la France emprunte à 10 ans (OAT 10 ans) dépasse désormais 3,5 %, contre moins de 0 % en 2020. Résultat : le service de la dette coûte chaque année près de 60 milliards d’euros à l’État, soit l’un des plus gros postes budgétaires.

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La question qui dérange : l’État pourrait-il ponctionner votre épargne ?

L’idée d’une ponction directe sur les comptes bancaires semble extrême. Pourtant, certains précédents à l’étranger ont nourri cette inquiétude.

- Chypre, 2013

En pleine crise bancaire, les dépôts supérieurs à 100 000 € ont été partiellement ponctionnés, jusqu’à 47,5 %, pour recapitaliser les banques.

- Italie, 1992

Un prélèvement exceptionnel de 0,6 % sur tous les comptes bancaires a été décidé pour répondre à une crise budgétaire.

- Argentine, plusieurs épisodes

Les épargnants ont vu leurs comptes gelés ou convertis de force, avec des pertes de change ou d’accès aux devises.

En France, aucune mesure de ce type n’a été appliquée dans l’histoire récente, mais le droit permet à l’État de mettre en place des contributions exceptionnelles, notamment en situation de crise grave ou de nécessité financière.

Que dit la loi française ?

Le droit de propriété est protégé par la Constitution, et une saisie directe de l’épargne serait une atteinte majeure à ce principe. Toutefois, le Parlement peut voter toute mesure fiscale ou contributive, sous réserve qu’elle respecte le principe d’égalité devant l’impôt.

Deux mécanismes pourraient être utilisés :

• La loi de finances : elle peut instaurer une contribution exceptionnelle sur le patrimoine ou sur certains revenus.

• L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme permet de demander à chaque citoyen de contribuer aux charges publiques, selon ses capacités.

Aucune ponction directe et arbitraire sur l’épargne n’est prévue dans les textes, mais rien n’interdit à l’État de créer un impôt ponctuel, exceptionnel ou ciblé sur certains actifs financiers.

Quels types d’épargne seraient les plus exposés ?

Dans l’hypothèse d’un tour de vis fiscal, tous les supports d’épargne ne seraient pas touchés de la même manière.

Les plus exposés :

• Comptes courants et livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) : facilement mobilisables et bien identifiés

• Comptes-titres ordinaires : actions, obligations, SICAV, FCP hors PEA

• Placements à court terme dans les banques françaises

Les moins exposés :

• Assurance-vie en unités de compte : plus complexes à évaluer, fiscalement protégées

• Immobilier détenu en direct ou via SCPI : actifs peu liquides, difficilement taxables dans l’urgence

• Contrats d’assurance luxembourgeois (en fonds interne dédié ou FAS) : juridiction distincte, protection renforcée

La probabilité d’une ponction directe est faible, mais…

Il est essentiel de nuancer les peurs de confiscation brutale. Aucun signal politique sérieux ne va dans ce sens aujourd’hui. Une telle mesure provoquerait :

• Une panique bancaire

• Une fuite massive des capitaux

• Une crise de confiance durable dans l’État

Le système bancaire français est solide, bien régulé et encadré par l’Union européenne, avec des garanties jusqu’à 100 000 € par personne et par établissement. Il est donc hautement improbable qu’une mesure similaire à celle de Chypre soit appliquée en France.

Le véritable risque : la fiscalité sur l’épargne

Si l’État a besoin de ressources, il est beaucoup plus probable qu’il augmente la fiscalité sur l’épargne, plutôt que de procéder à une ponction directe. Voici les leviers fiscaux les plus envisageables :

- Augmenter la flat tax

Aujourd’hui, les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values) sont imposés à 30 % via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Une hausse à 32 %, 35 % voire 40 % est techniquement simple et politiquement défendable, en ciblant les "capitaux inactifs".

- Réduire les avantages de l’assurance-vie

L’assurance-vie bénéficie :

• D’un abattement fiscal après 8 ans

• D’une fiscalité réduite en cas de succession
  Ces avantages pourraient être réduits ou plafonnés, notamment pour les gros contrats (plus de 150 000 € par bénéficiaire).

- Supprimer ou durcir certaines niches fiscales

Le PEA, les dispositifs Madelin, PER, Girardin ou Pinel pourraient faire l’objet de révisions ou suppressions, notamment pour des raisons de rendement budgétaire.

- Créer une contribution exceptionnelle

Une taxe temporaire sur le patrimoine financier net pourrait être instaurée au-dessus d’un certain seuil, comme cela a été proposé dans le passé par le FMI ou l’OCDE.

Comment protéger son épargne dans ce contexte ?

Il n’est pas question de paniquer, mais il est judicieux d’anticiper les risques fiscaux et de diversifier ses placements intelligemment :

- Diversifiez vos avoirs

Ne concentrez pas tout sur un livret A ou une assurance-vie monosupport. Panachez entre :

• Liquidités (multi-banques si besoin)

• Immobilier

• SCPI

• Assurance-vie (UC + fonds en euros)

• Or physique (avec stockage sécurisé)

• Placements à l’étranger (légalement déclarés)

- Favorisez les enveloppes contractuelles

L’assurance-vie et certains contrats luxembourgeois offrent des barrières juridiques supplémentaires qui compliquent une modification unilatérale de l’État.

- Répartissez intelligemment vos dépôts

Gardez en tête le plafond de 100 000 € garanti par banque et par personne, et utilisez plusieurs établissements si besoin.

- Suivez la fiscalité de près

Les lois de finances évoluent chaque année. Adaptez vos stratégies patrimoniales en fonction des réformes fiscales à venir.

En bref : rester vigilant, sans sombrer dans la paranoïa

L’État français ne va pas "voler" votre épargne, mais il pourrait, par nécessité budgétaire, en modifier les règles fiscales à son avantage.
Le plus grand risque pour votre épargne n’est pas une ponction brutale, mais l’érosion fiscale progressive de vos rendements nets.

La meilleure réponse est donc :

• De ne pas céder à la peur

• D’optimiser sa fiscalité

• De diversifier intelligemment ses actifs

• Et, si nécessaire, de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine