Contrôle fiscal : quels sont les signes qui peuvent éveiller les soupçons du fisc ?

Chaque année, particuliers et entreprises en France peuvent être soumis à un contrôle fiscal. Mais quels éléments présents dans une déclaration peuvent attirer l’attention de l’administration fiscale ? Décryptage.

Contrôle fiscal : définition et objectifs

Le contrôle fiscal est une procédure mise en place par l’administration pour vérifier la conformité et l’exactitude des informations déclarées par les contribuables. Son but est d’identifier les erreurs, oublis ou tentatives de fraude afin d’assurer une juste répartition des contributions aux finances publiques. Ce processus peut varier en intensité, allant d’une simple demande de justificatifs à un audit complet pour les professionnels. Encadré par des règles strictes, il permet à l’État de lutter contre la fraude tout en respectant les droits des contribuables.

Quels facteurs déclenchent un contrôle fiscal en France ?

L’un des principaux motifs est l’incohérence entre les revenus déclarés et le niveau de vie observé. Par exemple, déclarer de faibles revenus tout en multipliant les acquisitions coûteuses ou en réalisant d’importants investissements peut éveiller les soupçons. De même, des variations inhabituelles d’une année à l’autre, comme une chute soudaine des revenus ou une augmentation notable des charges déductibles, sont scrutées de près. Les erreurs fréquentes, les omissions répétées (comme des revenus locatifs ou étrangers non déclarés) peuvent également constituer des signaux d’alerte pour le fisc.

Particuliers : comment repérer un risque de contrôle fiscal ?

Il est impossible de savoir avec certitude si un contrôle fiscal va avoir lieu, car les critères de sélection restent confidentiels. Toutefois, certains indices peuvent indiquer une vigilance accrue. Par exemple, si l’administration demande des pièces justificatives ou des compléments d’information, cela peut être le signe d’un examen approfondi. Les contribuables ayant déjà fait l’objet de redressements ou présentant des déclarations avec des anomalies récurrentes sont également plus susceptibles d’être contrôlés.

Entreprises : quels éléments déclenchent un contrôle fiscal ?

Pour les sociétés, les anomalies comptables et fiscales constituent souvent le facteur déclencheur. Des marges bénéficiaires trop faibles par rapport au secteur, des variations importantes et inexpliquées du chiffre d’affaires ou des charges, ou encore des ratios financiers inhabituels peuvent attirer l’attention de l’administration. Les déclarations de TVA présentant des crédits récurrents sans justification solide sont particulièrement surveillées. De plus, des pratiques comme le recours excessif à des sous-traitants ou l’utilisation abusive de dispositifs fiscaux spécifiques peuvent donner lieu à un contrôle. Enfin, certaines activités considérées comme plus sensibles, telles que le bâtiment, la restauration ou le commerce en espèces, font l’objet d’une surveillance renforcée.