Quelles sont les conséquences d’une révocation pour un investisseur?

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Même si la probabilité que l’agrément EHPAD soit révoqué est extrêmement faible et ce pour plusieurs raisons, les conséquences pour l’investisseur seraient minimes.

Perte de réputation importante pour le gestionnaire

Admettons qu’un gestionnaire perde l’agrément EHPAD d’un de ses établissement, sa crédibilité de gestionnaire serait remise en cause et il aurait beaucoup de mal à obtenir la gestion d’autres EHPAD dans le futur. L’Etat ne confierait pas la gestion d’un EHPAD à un groupe qui a déjà échoué alors que le nombre d’EHPAD à construire est très faible et fais l’objet de convoitise de tous les gestionnaires du marché.

Les conséquences pour un gestionnaire seraient dramatiques et on imagine qu’ils font tout leur possible pour éviter que cela arrive.

La perte de l’agrément aurait des conséquences très faible pour l’investisseur

Il est possible d’ajouter au bail une clause stipulant que les investisseurs ne seraient pas solidaires des décisions prises par les autorités compétentes. Cela veut dire que le bail commercial ne serait pas rompu en cas de perte de l’agrément EHPAD.

L’investisseur continuerait de recevoir ses loyers tant que le gestionnaire contre partie du bail ne fait pas faillite. Or les groupes avec lesquels le Groupe Euodia vous conseillent de traiter possèdent chacun plusieurs dizaines d’établissements. La perte d’un agrément de l’un de leur établissement EHPAD ne risque donc pas de leur faire faire faillite. Vérifiez donc bien que votre bail comprend une clause de ce genre.

 

Article publié le 7 Juin 2017
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