Budget : impôts, taxation... quelles sont les principales mesures du budget de l’État 2026 ?

Adopté en première lecture par le Sénat ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2026 marque une étape cruciale dans la trajectoire budgétaire de l’exécutif. Derrière l’objectif affiché de redressement des comptes publics, le texte entérine une série de choix fiscaux et budgétaires sensibles, qui pèseront tant sur les ménages que sur les entreprises. Cette version sénatoriale constituera désormais la base des discussions de la commission mixte paritaire (CMP), chargée de rapprocher les positions du Sénat et de l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

Un déficit public toujours élevé malgré les ajustements

Initialement, le gouvernement ambitionnait de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB en 2026, contre 5,4 % en 2025, grâce à près de 30 milliards d’euros d’économies. Mais les arbitrages successifs opérés au fil des débats parlementaires ont profondément modifié cette trajectoire. Selon les dernières estimations communiquées par l’exécutif, le solde public atteindrait désormais 5,3 % du PIB, une dérive assumée mais jugée préoccupante.

Face aux critiques, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a rappelé que la priorité absolue restait de contenir le déficit sous la barre des 5 %, un objectif qui semble aujourd’hui difficile à tenir sans concessions majeures lors de la CMP.

La contribution sur les hauts revenus prolongée d’un an

Instaurée en 2025, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est reconduite pour une année supplémentaire. Validée par le Sénat, elle instaure un taux minimal d’imposition de 20 % pour les contribuables percevant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule, et 500 000 euros pour un couple.

Cette mesure, ciblant les ménages les plus aisés, doit permettre de dégager environ 1,5 milliard d’euros de recettes supplémentaires, selon les projections du gouvernement.

Une taxation des holdings patrimoniales largement édulcorée

Le projet de budget introduit un dispositif visant le patrimoine financier des holdings patrimoniales, souvent critiquées pour leur rôle dans l’optimisation fiscale. Toutefois, le Sénat a fortement revu à la baisse l’ambition initiale du texte.

Alors que le gouvernement espérait près d’un milliard d’euros de rendement, la version sénatoriale ne rapporterait plus qu’environ 100 millions d’euros, vidant largement la mesure de sa portée initiale.

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Le gel partiel du barème de l’impôt sur le revenu

Autre point de friction majeur : la non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation. Une telle décision entraînerait l’entrée de près de 200 000 nouveaux contribuables dans l’impôt, tout en augmentant la charge fiscale de nombreux ménages déjà imposés.

Le rendement attendu est estimé à 2 milliards d’euros. Le Sénat a toutefois proposé un compromis, en revalorisant uniquement la tranche la plus basse du barème, là où les députés avaient rejeté l’ensemble du dispositif.

Retraités : un abattement fiscal revu à la baisse

Le gouvernement souhaitait initialement remplacer l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire unique de 2 000 euros. Les sénateurs ont préféré une solution intermédiaire, en abaissant le plafond de l’abattement existant.

Celui-ci passerait ainsi de 4 399 euros à 3 000 euros, réduisant mécaniquement l’avantage fiscal dont bénéficient les retraités aux pensions les plus élevées.

La surtaxe sur les grandes entreprises au cœur du bras de fer politique

Mise en place en 2025, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises devait être reconduite en 2026, mais avec un rendement amoindri. Le projet initial tablait sur 4 milliards d’euros de recettes, avant que le ministre de l’Économie, Roland Lescure, n’envisage un relèvement à 6 milliards d’euros lors des débats à l’Assemblée nationale.

Le Sénat a finalement tranché en faveur de la suppression pure et simple de cette surtaxe, faisant de ce sujet l’un des points les plus explosifs de la CMP.

La taxe sur les petits colis renforcée

Le texte maintient également une taxe visant les petits colis importés depuis des pays hors Union européenne, pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Initialement fixée à 2 euros par colis, la contribution pourrait générer entre 500 et 600 millions d’euros de recettes.

Les sénateurs ont toutefois durci le dispositif en portant le montant à 5 euros par article, un signal fort adressé au commerce en ligne transfrontalier.

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Une accélération de la suppression de la CVAE

Le budget 2026 acte une réduction accélérée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt de production régulièrement critiqué pour son impact sur la compétitivité. Sa suppression totale est désormais programmée pour 2028, soit deux ans plus tôt que prévu initialement.

Cette anticipation représente un coût budgétaire estimé à 1,3 milliard d’euros, assumé par l’exécutif comme un levier de soutien à l’investissement des entreprises.

Des économies ciblées sur les dépenses publiques et l’emploi

Enfin, le projet de loi de finances prévoit une légère baisse en valeur des crédits alloués à la plupart des ministères, à l’exception notable de certains secteurs jugés prioritaires. Le budget des Armées bénéficie ainsi d’une hausse de 6,7 milliards d’euros, tandis que l’Intérieur et la Justice voient leurs moyens progresser respectivement de 600 millions et 200 millions d’euros.

En parallèle, le texte acte la suppression de 4 000 postes d’enseignants, ainsi que plusieurs mesures très débattues, telles que l’allongement à trois jours du délai de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique d’État, ou encore le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.