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PATRIMOINE | 2 min. de lecture

Airbnb : faut-il payer la SACEM ?

 

Au titre des droits d’auteur, la SACEM réclame un forfait annuel aux propriétaires de locations saisonnières, notamment les Airbnb. Une situation qui suscite certaines incompréhensions.

Certains d'entre vous l'ont peut-être déjà vécu ! Si vous comptez mettre votre logement en location saisonnière cet été, attendez-vous à ce qu’un agent de la SACEM vous rende une petite visite… En effet, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique réclame, sous certaines conditions, des droits d'auteur aux propriétaires d’Airbnb. Ces droits seraient dus à la présence d’une télévision, d’une radio ou d’un lecteur CD dans les habitations. 

 

Pratiques de la SACEM

À combien s’élèvent donc ces droits ? On parle d’un forfait annuel de 198,01€, auquel serait soumis chaque propriétaire de chambre d’hôte, gîte ou meublé de tourisme qui mettrait à la disposition de leurs clients un téléviseur, une radio et/ou un lecteur CD. Si vous déclariez la présence de ces appareils à l’avance, vous bénéficeriez, paraît-il, d’une réduction de 20%.

Mais voilà qui met le feu aux poudres : la façon dont la SACEM fait régler cette taxe. Selon le Figaro, Neela, ancienne propriétaire de chambres d’hôtes en Alsace, a vu débarquer un matin un homme qui, dégainant sa carte de la SACEM, a voulu s’introduire chez elle et contrôler la présence d’une télévision ou d’une radio dans son établissement. Pour la seule existence d’un unique téléviseur - le sien et dans le salon commun - Neela a dû payer les 198,01€ du fameux forfait.

Or la SACEM a-t-elle le droit de s’introduire comme cela chez les particuliers ? D’après Jean Félix Choukroun, directeur du service client de la société, les agents de la SACEM auraient l’autorisation légale d’entrer dans les domiciles pour contrôler la présence des appareils concernés.

 

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Vos droits

Malgré ces affirmations, une telle démarche reste illégale : étant salarié d’une entreprise privée et ne disposant pas d’immunité émanant d’une puissance publique, la SACEM n’a aucunement le droit de pénétrer à sa guise dans un domicile. Autrement dit : vous êtes libre de lui fermer gentiment la porte au nez, sans risquer la moindre conséquence. Si l’agent insiste et tente de vous intimider en évoquant, par exemple, une amende de 300 000€, "il n’en a pas le droit et vous pouvez refuser sans craindre quoi que ce soit" affirme l’avocat Jean-Denis Lefeuvre.

Ce spécialiste du droit fiscal précise également que la seule présence d’une télévision ou d’une radio au sein d’une location saisonnière ne justifie pas cette taxe. "Seule la sonorisation forcée d’une pièce recevant des tiers peut être soumise à un paiement auprès de la SACEM", explique-t-il, citant l’exemple d’un restaurant ou d’une salle d’attente. Ces établissements sonorisent eux-mêmes leurs espaces, imposant à leurs clients d’écouter les productions artistiques qu’ils passent. Dans les Airbnb, il n’y a pas cette notion de contrainte à l’écoute, pour laquelle la redevance à la SACEM s’applique. 

Autre particularité sur laquelle vous pouvez jouer : la réception hôtelière d’un signal télévisé. Vous n’aurez rien à payer si vous installez une antenne parabolique dans toutes les chambres de votre établissement. Par contre, si vous n’avez qu’une seule et unique antenne pour tout votre hôtel, et que le signal se renvoie sur l’ensemble des télévisions, vous devrez verser la taxe réclamée par la SACEM. En clair, la seule présence d’une radio ou d’un téléviseur ne suffit pas à vous imposer ce forfait de 198,01€. 

Si jamais la SACEM passe chez vous, vous savez désormais quoi faire !

Article publié le 28 Juillet 2022

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