Airbnb : découvrez les nouvelles règles pour les locations saisonnières
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Sommaire
Une fiscalité moins avantageuse pour les loueursVers l’interdiction des passoires thermiquesDe nouveaux outils pour les mairesAirbnb conteste ces mesuresLa loi Le Meur, surnommée loi « anti-Airbnb », marquant un tournant majeur pour l'encadrement des meublés touristiques a récemment été votée. Ce texte, fruit de plus de deux ans de discussions, introduit des mesures strictes pour réguler un marché jugé hors de contrôle par certains élus.
Une fiscalité moins avantageuse pour les loueurs
La première mesure concerne la fiscalité des locations meublées. Dès 2025, les avantages fiscaux seront revus à la baisse.
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Pour les meublés non classés : l’abattement fiscal passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de revenus fixé à 15 000 € par an, contre 77 700 € auparavant.
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Pour les meublés classés et les chambres d’hôtes : l’abattement descend de 71 % à 50 %, mais le plafond reste fixé à 77 700 € de revenus annuels.
Une réforme qui risque de pénaliser fortement les propriétaires utilisant des plateformes comme Airbnb.
Vers l’interdiction des passoires thermiques
Autre mesure phare : les logements énergétiquement inefficaces, appelés « passoires thermiques », seront progressivement exclus des plateformes. Les propriétaires disposeront de 10 ans pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Si leur bien obtient une note inférieure à D, il ne pourra plus être loué.
De nouveaux outils pour les maires
La loi donne également plus de pouvoir aux élus locaux afin de réguler le marché locatif :
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Les communes pourront réduire la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an, contre 120 jours auparavant.
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Certaines zones, notamment en secteur tendu ou avec un grand nombre de résidences secondaires, pourront être réservées à la construction de logements destinés à l’habitation permanente.
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Les municipalités auront la possibilité d’imposer des quotas de meublés touristiques pour limiter leur prolifération.
En parallèle, les propriétaires seront soumis à de nouvelles obligations administratives, comme l’obtention d’un numéro d’enregistrement pour leurs biens et la présentation d’un justificatif de domicile pour prouver leur résidence principale.
Airbnb conteste ces mesures
L’objectif affiché du Parlement est de relancer l’offre de logements longue durée, fortement réduite ces dernières années. Selon les chiffres de SeLoger, le marché locatif a enregistré une baisse de 36 % des biens disponibles en deux ans.
Cependant, Airbnb critique ces nouvelles réglementations, affirmant qu’elles ne résoudront pas la crise locative. La plateforme rappelle que très peu de communes se sont jusqu’ici saisies des outils existants pour encadrer les locations de courte durée.
En dépit de ces critiques, cette loi vient renforcer les dispositifs de contrôle et vise à limiter les effets négatifs des meublés touristiques sur le logement résidentiel.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Hugo DOSSAT Consultant en gestion privée 26 articles rédigés
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