15 000 € : dénoncer des fraudeurs au fisc peut rapporter gros

PATRIMOINE | 2 min. de lecture

Signaler les fraudeurs fiscaux peut rapporter gros. L'État offre des récompenses financières aux citoyens qui dévoilent des fraudes fiscales avérées.

 

Bien que cette pratique soit controversée et soulève des questions éthiques, elle attire de plus en plus de personnes chaque année. Pour d'autres, elle peut être un véritable cauchemar. Depuis quelques années, l'administration fiscale rétribue généreusement ceux qui dénoncent les fraudeurs. Concrètement, informer la Direction générale des Finances publiques sur un voisin, un proche, un collègue ou même un conjoint peut être très lucratif, à condition que la fraude soit prouvée.

Ce dispositif, appelé "rémunération des aviseurs fiscaux", a été lancé à titre expérimental en 2017. Il permet à toute personne de signaler des fraudes fiscales et d'être grassement récompensée en retour. Initialement conçu pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, le dispositif s'est étendu à tous types de fraude fiscale. Selon les données du ministère de l'Économie, le nombre d'informateurs fiscaux a augmenté de 27 en 2017 à 102 en 2021. Initialement prévu pour se terminer le 31 décembre 2023, ce programme a été prolongé dans le cadre du projet de loi de finances 2024.

 

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D'après les informations de Bercy révélées par Le Journal du Net, les aviseurs fiscaux sont souvent des personnes proches du fraudeur, comme des conjoints en conflit, des frères et sœurs en désaccord, ou des comptables refusant de cautionner les pratiques frauduleuses de leurs clients. La rémunération des aviseurs fiscaux, décidée par le directeur des Finances publiques, dépend de la pertinence des informations fournies. Pour être éligible à une indemnisation, la fraude dénoncée doit dépasser 100 000 euros. Un informateur peut recevoir jusqu'à 15% des sommes récupérées par le fisc, ce qui signifie que dénoncer une fraude de 200 000 euros peut rapporter jusqu'à 30 000 euros.

Pour signaler une fraude, il suffit de contacter l'administration fiscale par téléphone, par mail ou en se rendant au centre des impôts. Il est aussi possible de passer par un avocat. Les informations fournies doivent être suffisamment précises et sérieuses pour justifier une enquête. Si c'est le cas, le fisc peut lancer un contrôle fiscal pour vérifier les faits rapportés.

Bien que l'informateur ne puisse pas rester anonyme, son identité est protégée. Moins d'une dizaine d'agents ont accès aux noms des aviseurs fiscaux, et les dossiers sont classifiés pour éviter toute fuite en cas de litige.

Depuis 2017, l'indemnisation des informateurs a coûté 1,83 million d'euros à l'État, qui a pu récupérer 110 millions d'euros grâce aux informations fournies par les aviseurs fiscaux.

 

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Article publié le 18 Juin 2024

Geoffrey HENRIOT Responsable communication 68 articles rédigés

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