Succession entre neveux et nièces : définition, règles et conseils

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Ouverture de la succession

Comme son nom l’indique, la succession est une opération juridique par laquelle le patrimoine du défunt est transmis à l’ensemble de ses héritiers, conformément aux règles établies.

Pour prendre effet, la succession doit nécessairement faire l’objet d’une déclaration de succession par les héritiers auprès du centre des finances publiques dont dépend le lieu de domicile du défunt. Cette déclaration doit être réalisée dans un délai de 6 mois suivant la date de décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine, ou 12 mois en cas de décès à l’étranger, sous peine d'une amende. En effet, la loi prévoit qu’en cas de retard, chaque héritier doit payer des intérêts de 0,4% par mois ainsi qu’une majoration de 10% à compter du 13ème mois d'ajournement.

Absence de succession

Toutefois, les héritiers peuvent être exonérés du dépôt de déclaration de succession, et par la même occasion, des droits de succession dans les cas suivants :

• Lorsque l’actif brut successoral n’excède pas 50 000 euros, les héritiers en ligne directe (enfants, parents) et le conjoint survivant sont exonérés de l’obligation de dépôt de déclaration, à condition qu'ils n’aient pas bénéficié antérieurement de donations ou dons manuels non enregistrés ou déclarés.

• Lorsque l’actif brut successoral n’excède pas 3 000 euros, tous les autres héritiers sont exonérés de cette démarche.

Dans tous les autres cas, les héritiers ont l’obligation de faire une déclaration de succession.

Avant de parler de déclaration de succession ou même de droit de succession, il est primordial de définir les héritiers, qui, généralement, sont connus à la lecture du testament.

Il est essentiel d'anticiper la transmission de son patrimoine en utilisant des outils juridiques adaptés, comme la donation, qui permet de diminuer la fiscalité successorale. Une donation en ligne directe, effectuée de son vivant, bénéficie d'abattements fiscaux réguliers. En optant pour une transmission anticipée, il est possible de faire profiter ses héritiers d'une fiscalité plus avantageuse et d'éviter certaines difficultés liées à la succession.

 

 

Les catégories d'héritiers

Toutefois, en l’absence de testament, c’est le Code Civil qui définit les règles de succession légales. On parle dès lors de dévolution légale. Les modalités de répartition du patrimoine du défunt dépendent du degré de parenté entre les héritiers et le défunt.

Ainsi, on dénombre quatre grandes catégories d’héritiers :

• Premier ordre : les descendants directs, à savoir les enfants du défunt, ses petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.

• Deuxième ordre : les ascendants privilégiés (père et mère du défunt) et les collatéraux privilégiés, à savoir ses frères et sœurs ainsi que leurs descendants.

• Troisième ordre : les grands-parents et arrière-grands-parents, aussi appelés ascendants ordinaires.

• Quatrième ordre : appelé ordre collatéral ordinaire, il est composé des oncles, tantes, cousins et cousines du défunt.

En tenant compte de ce principe hiérarchique, il suffit qu’un héritier issu du premier ordre existe pour évincer tous les autres héritiers. Ainsi, les enfants du défunt empêchent ses frères et sœurs d’hériter, puisque ces derniers appartiennent au deuxième ordre.

Dans cette logique, la priorité est donc donnée aux héritiers appartenant à la ligne directe descendante et plus particulièrement aux enfants. Il faut noter que la nature du lien d’affiliation n’a aucun impact sur le partage de l’héritage. Tous les enfants, qu’ils soient légitimes (issus d’un mariage), naturels (hors mariage), adultérins ou encore adoptés, peuvent prétendre au même titre à l’héritage.

Il est donc essentiel, pour préparer sa succession, de bien comprendre ces distinctions. Certaines familles souhaitent anticiper ces questions en effectuant des donations de leur vivant, permettant ainsi de réduire la fiscalité successorale et de garantir une répartition équilibrée de leur patrimoine.

 

Le conjoint survivant dans la succession

La loi accorde une place importante au conjoint survivant dans cette hiérarchie.

• Si le défunt laisse des enfants issus de son union avec le conjoint survivant, ce dernier pourra recevoir soit l’intégralité du patrimoine en usufruit, soit la propriété du quart des biens.

• Si le défunt n’a pas de descendants, le conjoint survivant hérite de tout, sauf si les parents du défunt sont encore en vie. Dans ce cas-là, le conjoint survivant touchera uniquement la moitié du patrimoine, tandis que l’autre moitié sera donnée aux parents du défunt.

• Si les parents du défunt sont décédés et qu’il n’a pas de descendants, alors le conjoint survivant hérite de l’intégralité du patrimoine.

En résumé, le conjoint survivant partage l’héritage du défunt avec les héritiers encore en vie au moment du décès, selon les règles établies par le Code Civil.

Cette disposition vise à protéger le conjoint, qui pourrait autrement se retrouver dans une situation précaire en cas d’absence de préparation successorale. L’assurance-vie et les donations entre époux sont des outils très recommandés pour assurer une transmission sereine du patrimoine.

 

Précisions sur la hiérarchie des héritiers

En l'absence de dispositions testamentaires, le Code Civil classe donc les héritiers selon leur proximité avec le défunt. Cependant, il convient d’apporter certaines précisions sur cette hiérarchie :

• Les frères et sœurs du défunt peuvent hériter en présence de neveux et nièces uniquement si le défunt n’a pas eu d’enfants ni de parents encore en vie.

• Les neveux et nièces n’ont aucun droit successoral automatique, sauf en cas de représentation successorale (si leur parent – frère ou sœur du défunt – est décédé avant lui).

• Les grands-parents et arrière-grands-parents n'héritent que si aucun héritier des premier et deuxième ordres n’existe.

• Les oncles, tantes, cousins et cousines ne peuvent hériter que si aucun héritier des trois premiers ordres n'est en vie.

Il est donc primordial d’anticiper ces questions, en particulier si l’on souhaite transmettre son patrimoine à des héritiers précis et limiter la fiscalité successorale.

 

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Les neveux et nièces

Force est de constater qu’aujourd’hui, la législation n’accorde pas de place aux neveux et nièces du défunt au sein de la hiérarchie successorale, ces derniers ne pouvant être considérés comme des héritiers réservataires. En effet, en l’absence de dispositions testamentaires prévues par le défunt, il est très rare que des neveux et nièces héritent directement.

Attention, dans certaines situations, les neveux et nièces peuvent hériter :

• Par représentation successorale, lorsque leur parent (frère ou sœur du défunt) est décédé avant lui.

• Si leur parent renonce à sa part d’héritage, ils peuvent alors le remplacer en tant qu’héritiers.

Comme tous les autres héritiers (hormis les époux et partenaires de PACS survivants), les neveux et nièces doivent s’acquitter des droits de succession.

En général, les droits de succession sont calculés sur la part d’héritage de chaque héritier après abattement. Ainsi, lorsque des neveux ou nièces héritent de leur oncle ou de leur tante par représentation successorale ou renonciation, l’abattement fiscal applicable est de 7 967 € (et non plus 15 932 €).

Au-delà de cet abattement, le montant est taxé à hauteur de 55% (et non plus selon le barème de 35% et 45%).

Cas particulier :

• Si les frères et sœurs du défunt sont encore en vie et que les neveux et nièces héritent de son patrimoine, le taux de taxation reste fixé à 55%, avec un abattement de 7 967 € partagé de manière équitable entre les héritiers.

• Si les neveux et nièces héritent sans représentation successorale et sans testament, le taux de taxation est de 60%, car ils sont considérés comme des héritiers non directs.

Dans ce contexte, il est primordial d’anticiper la succession pour éviter une fiscalité trop lourde. Pour cela, il existe différentes stratégies juridiques, notamment l’optimisation des donations ou la mise en place d’un testament, qui permettent de faciliter la transmission aux neveux et nièces.

L’assurance-vie demeure le placement financier le plus adapté pour optimiser la succession et réduire au maximum les droits de succession. En effet, lors de la succession, les contrats d’assurance-vie bénéficient d’exonérations fiscales, qui dépendent du lien de parenté entre les héritiers et le défunt. L’un des principaux avantages de l’assurance-vie est la possibilité de choisir ses bénéficiaires en cas de décès.

Dans le cas où les neveux ou nièces seraient désignés comme bénéficiaires, la somme versée par le défunt avant ses 70 ans ne sera pas imposée jusqu’à 152 500 €. Après 70 ans, les héritiers bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires du contrat.

En complément, il est également recommandé d’examiner d’autres options de transmission patrimoniale, telles que :

• La donation-partage, qui permet d’attribuer des biens de manière anticipée et sous certaines conditions fiscales avantageuses.

• Le démembrement de propriété, qui peut offrir des alternatives intéressantes pour protéger les intérêts des bénéficiaires tout en limitant les charges fiscales.

Nous conseillons donc à toute personne souhaitant transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces d’ouvrir un contrat d’assurance-vie et de consulter un professionnel, afin d’étudier les solutions les plus adaptées à sa situation personnelle.

 

 

Exemple concret : comment optimiser la transmission à un neveu ou une nièce

Prenons l’exemple de Pierre, célibataire sans enfant, qui souhaite transmettre son patrimoine à son neveu Lucas.

Si Pierre ne prévoit rien, Lucas ne pourra hériter que dans des conditions fiscales très lourdes, avec un abattement limité à 7 967 € et une taxation allant jusqu’à 55%.

En revanche, en anticipant sa succession, Pierre peut mettre en place une assurance-vie au bénéfice de Lucas.

Grâce à cela, si Pierre verse des fonds avant ses 70 ans, Lucas pourra recevoir jusqu’à 152 500 € sans aucun droit de succession à payer.

De plus, Pierre peut effectuer une donation de son vivant, en respectant les plafonds fiscaux, afin d’optimiser encore davantage la transmission.

Ainsi, en structurant intelligemment sa succession, Pierre permet à Lucas d’hériter dans des conditions bien plus favorables et sans subir une fiscalité excessive.