Succession entre enfants : comment la préparer ?

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Dans la plupart des cas, les enfants sont les premières personnes dans l'ordre de succession légale et la loi prévoit une impossibilité de déshériter ses enfants. Ces dispositions viennent protéger l'intérêt des enfants du défunt face aux autres héritiers. Dans cet article, nous allons analyser une succession dans lequel, des enfants sont héritiers. 

 

Comment se déroule une succession aux enfants sans dispositions particulières ?

Les enfants sont les héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’ils sont protégés et ou cas rarissimes, ces derniers ne pourront pas être écartés de la succession de l’un de leurs parents.

Cependant la part que les enfants recevront dépendra de deux cas :

1 – Le défunt n’était pas ou plus marié : 

Alors dans ce cas, sans dispositions contraires, les enfants se partageront l’intégralité de la succession à parts égales.

2 – Le défunt était marié et laisse derrière lui un conjoint survivant : 

Une nouvelle fois à l’intérieur de ce scénario, il existe une nouvelle fois deux possibilités :

2.1 : Les enfants sont issus d’une même union : 

Sans dispositions particulières, de type leg ou testament, ici ce sera au conjoint survivant de choisir parmi plusieurs possibilités, ce qu’il va recevoir, les enfants recevront leur héritage en fonction du choix de leur parent.

• Les enfants recevront la totalité du patrimoine en nue-propriété, si le conjoint survivant a choisi la totalité du patrimoine en usufruit. 
• Les enfants recevront les ¾ du patrimoine en pleine propriété, si le conjoint survivant a choisi ¼ du patrimoine en pleine propriété. 

2.2 : Les enfants ne sont pas issus de cette union :

Dans ce cas de figure le conjoint survivant n’a pas le choix, si aucune disposition n’avait été prise au préalable, alors il recevra ¼ du patrimoine en pleine propriété. Donc, tout naturellement, les enfants se partageront les ¾ à parts égales en peines propriétés.

 

A quelle hauteur les enfants seront-ils imposés ?

Les enfants ne sont pas exonérés de droit de succession, leur taux d’imposition dépendra uniquement de la somme qu’ils vont percevoir.

Cependant les enfants ont le droit à un abattement de 100 000€.

 

Tableau succession pour les descendants
Tranche	Taux	Somme à retirer
Inférieur à 8 072€	5%	0
Entre 8 073€ et 12 109€	10%	404€
Entre 12 110€ et 15 932€	15%	1 009€
Entre 15 933€ et 552 324€	20%	1 806€
Entre 552 325€ et 902 838€	30%	57 038€
Entre 902 839€ et 1 805 677€	40%	147 322€
Supérieur à 1 805 677€	45%	237 606€

 

Exemple :

Claire décède et laisse derrière elle sa fille unique, Chloé, ainsi qu’un patrimoine de 500 000€. Chloé sera donc la seule héritière et pour obtenir l’intégralité de la succession, mais à combien s’élèveront les droits de succession de Chloé ?

Sommes imposables après abattement :

Calcul	Impôts à payer
8 072*5%	403,60€
4 037*10%	403,70€
3 823*15%	573,45€
384 068*20%	76 813,60€
Total	78 194€

Droit de succession de Chloé = 78 194€

 

Que se passe-t-il dans le cas où un testament avait été établi ? 

Les enfants font partie des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’ils sont protégés et ne peuvent donc pas être exclus de la succession. La réserve héréditaire est définie en fonction du nombre d’enfants et sera répartie à part égales entre ces derniers. Cependant la quotité disponible aura pu être répartie sans la moindre contrainte.

	Réserve héréditaire	Quotité disponible
1 enfant	50%	50%
2 enfants	66,66%	33,33%
3 enfants	75%	25%

 

Tout testament ne respectant pas la réserve héréditaire, possédant une quotité disponible supérieure à la norme autorisée sera frappée de nullité et les règles classiques de succession seront appliquées.

 

Comment pouvez-vous avantager un de vos enfants par rapport aux autres ?

Comme nous l’avons vu précédemment la réserve héréditaire doit être répartie à parts égales entre les différents enfants. Cette mesure a été initialement prévue pour les protéger, pour éviter que certains enfants soient déshérités ou très largement défavorisés. Mais cette mesure peut poser problème dans certains cas : « Un des enfants possède une excellente situation, alors que son frère vit dans des conditions extrêmement précaires », c’est une situation fréquente, alors il est légitime que certains parents se demandent comment ils pourront avantager en toute légalité un de leurs enfants. Pour cela deux moyens s’offrent à eux :

La quotité disponible

Comme nous l’avions vu dans la partie précédente, dans le cas d’une succession avec testament, le légataire doit impérativement respecter la réserve héréditaire, mais la quotité disponible pourra être répartie sans aucune contrainte. Vous pourrez donc verser l’intégralité de la quotité disponible à l’un de vos enfants.

Le contrat d’assurance vie 

Le contrat d’assurance vie vous permettra d’avantager l’un de vos enfants, cependant il faudra respecter certaines règles :

• Elle ne doit pas être utilisée abusivement
• Le contrat d’assurance vie aura dû être contracté bien avant le décès du parent et avec des investissements réguliers.

Dans le cas où des sommes importantes auraient été versées dans les mois précédant le décès du parent, alors les autres héritiers pourront contester le contrat et la somme sera divisée entre les différents héritiers.

La succession avec des enfants adoptés 

En France, il existe deux types d’adoptions qui entrainent des règles de succession différentes : 

Adoption simple

L’enfant adopté, conserve le droit d’hériter de sa famille biologique, cependant quand ce dernier héritera de ses parents adoptifs, il sera imposé à hauteur de 60%, il est considéré comme un tiers.

Adoption plénière

Avec ce mode d’adoption, l’enfant perd le droit d’hériter de sa famille biologique, mais il héritera de la même façon que les enfants biologiques, de ses parents adoptifs. Il aura également le droit à l’abattement de 100 000€.

 

Est-ce possible de déshériter un enfant ?

En règle générale il est interdit de déshériter un enfant, le seul motif valable pour exclure un enfant de la succession, serait que ce dernier ait commis une faute grave envers son parent défunt.

Les motifs étant considérés comme des fautes graves sont les suivants :

• Meurtre ou tentative de meurtre sur le défunt
• Coups ou violences ayant entrainé la mort du défunt
• Le TGI peut exclure un enfant d’une succession, dans le cas où ce dernier aurait fait des dénonciations calomnieuses à l’encontre du défunt, cette procédure est lancée à la demande d’un autre héritier.