Comment traiter les meubles dans le cadre d'une succession ?
A l’ouverture de la succession, l’une des premières étapes est de réaliser une estimation de la valeur des biens que disposait le défunt avant son décès. L’ensemble des meubles sont pris en compte afin d’estimer la valeur totale du patrimoine mobilier, à l’exception des tableaux et œuvres d’art qui n’entrent pas dans cette catégorie.
Le calcul de la valeur fiscale du mobilier
Afin d’évaluer la valeur des biens mobiliers composant le patrimoine du défunt, les héritiers ont deux possibilités qui s’offrent à eux :
- Réaliser un inventaire : Les héritiers peuvent demander la réalisation d’un inventaire pour évaluer au plus juste le patrimoine mobilier du défunt. Cette évaluation peut s’avérer intéressante dès lors que la valeur mobilière est inférieure à 5% du montant total du patrimoine. C’est le notaire accompagné d’un commissaire-priseur qui devra réaliser cet inventaire au plus juste,
- S’acquitter d’un forfait de 5% : A défaut d’avoir effectué un inventaire des biens mobiliers composant le patrimoine, un forfait unique de 5% sera appliqué.
Par exemple, Monsieur Jean décède et l’ensemble de ses biens (résidence, placements, livrets…) sont estimés à 500 000€. Dans le cas de l’application du forfait de 5%, la valeur fiscale du mobilier sera de 25 000€ (500 000*5%). Dans le cas de la réalisation d’un inventaire, la valeur du mobilier sera calculée sur la valeur fiscale. Après inventaire de ce même patrimoine, la valeur fiscale est de 10 000€. Par conséquent, l’économie d’impôt sera de 15 000€.
Comment répartir les biens mobiliers ?
L’ensemble des biens sont soumis au régime de l’indivision, il faudra procéder au partage entre les différents héritiers. En cas de testament et si la réserve héréditaire de chaque héritier est respectée, le partage des biens sera facilité. En cas d’absence de testament, il faudra procéder au partage à l’amiable entre les différents héritiers. Si un accord n’est pas trouvé, il est possible de procéder au partage judiciaire par les tribunaux compétents.
Vente des biens meubles
Si vous décidez de vendre les biens meubles qui constituent le patrimoine du défunt, il vous faudra attendre de percevoir l’ensemble de votre part de l’héritage. En effet, tant que la répartition n’est pas effectuée, nous vous déconseillons de vendre un bien car les autres héritiers peuvent manifester un refus de vente. En cas de vente sans leur approbation, il faudra leur verser une somme pour compenser la vente.
