Quelle est la fiscalité d'un démembrement de contrat d'assurance-vie ?

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L'assurance-vie est un outil d'optimisation patrimoniale puissant, offrant des avantages fiscaux et successoraux. L'un de ses dispositifs les plus stratégiques est la clause bénéficiaire démembrée, souvent méconnue mais particulièrement efficace pour organiser une succession.

 

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire démembrée ?

Au dénouement du contrat, c'est-à-dire au décès de l'assuré, les capitaux décès sont versés aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ces derniers peuvent être désignés de manière simple ("mon conjoint, à défaut mes héritiers") ou de manière précise (avec noms, prénoms, dates et lieux de naissance).

Dans le cas d'un démembrement de la clause bénéficiaire, le capital est partagé entre deux catégories de bénéficiaires :

• L'usufruitier, qui dispose des capitaux et peut les utiliser librement,

• Le(s) nu(s)-propriétaire(s), qui deviendront pleins propriétaires à la disparition de l'usufruitier.

Ce mécanisme est particulièrement adapté pour protéger un conjoint survivant, tout en préservant le patrimoine familial pour les enfants.

 

 

Pourquoi choisir une clause bénéficiaire démembrée ?

La clause bénéficiaire démembrée offre une optimisation fiscale et successorale intéressante, notamment grâce à l'éligibilité de l'assurance-vie à l'article 990 I du Code Général des Impôts (CGI). Cet article prévoit un abattement de 152 500€ par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur.

Généralement, cette stratégie est utilisée dans le cadre de la protection du conjoint survivant, qui aura besoin des capitaux pour maintenir son niveau de vie. À son décès, les nu-propriétaires (souvent les enfants) deviendront pleinement propriétaires des fonds, sans que ceux-ci soient inclus dans la succession du conjoint.

Attention : Dans le cas d’un quasi-usufruit, l’usufruitier peut utiliser librement le capital, mais il devra une créance de restitution aux nu-propriétaires à son décès.

 

 

Une succession optimisée grâce au démembrement

Le montant fiscalement transmis dépend de l'âge de l'usufruitier et suit le barème de l'article 669 du CGI :

• Moins de 21 ans : usufruit = 90% / nue-propriété = 10%

• 21 à 30 ans : usufruit = 80% / nue-propriété = 20%

• 31 à 40 ans : usufruit = 70% / nue-propriété = 30%

• 41 à 50 ans : usufruit = 60% / nue-propriété = 40%

• 51 à 60 ans : usufruit = 50% / nue-propriété = 50%

• 61 à 70 ans : usufruit = 40% / nue-propriété = 60%

• 71 à 80 ans : usufruit = 30% / nue-propriété = 70%

• 81 à 90 ans : usufruit = 20% / nue-propriété = 80%

• Plus de 90 ans : usufruit = 10% / nue-propriété = 90%

 

 

Exemple concret : calcul des frais de succession

Situation : Pierre (68 ans) décède et laisse un capital de 600 000€ sur son contrat d'assurance-vie. Sa clause bénéficiaire démembrée désigne :

• Jeanne (60 ans), son épouse, en tant qu'usufruitière,

• Lucie et Jonathan, leurs enfants, en tant que nu-propriétaires.

Répartition fiscale :

• L'usufruit vaut 50% (à 60 ans, barème de l'article 669 CGI)

• La nue-propriété vaut 50%, soit 300 000€ partagés entre Lucie et Jonathan.

• L'abattement de 152 500€ est divisé par 3 (Jeanne, Lucie et Jonathan) = 50 833€ par personne.

• Jeanne (épouse survivante) n'a aucun impôt à payer (grâce à la loi TEPA).

• Lucie et Jonathan sont taxés sur 99 167€ chacun, au taux de 20% = 19 833€ d'impôt chacun.

En optimisant la clause bénéficiaire, les frais de succession sont réduits tout en assurant la sécurité financière du conjoint survivant.