Quelle est la fiscalité d'un démembrement de contrat d'assurance-vie ?

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L'assurance-vie est un outil d'optimisation patrimoniale puissant, offrant des avantages fiscaux et successoraux. L'un de ses dispositifs les plus stratégiques est la clause bénéficiaire démembrée, souvent méconnue mais particulièrement efficace pour organiser une succession.

 

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire démembrée ?

Au dénouement du contrat, c'est-à-dire au décès de l'assuré, les capitaux décès sont versés aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ces derniers peuvent être désignés de manière simple ("mon conjoint, à défaut mes héritiers") ou de manière précise (avec noms, prénoms, dates et lieux de naissance).

Dans le cas d'un démembrement de la clause bénéficiaire, le capital est partagé entre deux catégories de bénéficiaires :

• L'usufruitier, qui dispose des capitaux et peut les utiliser librement,

• Le(s) nu(s)-propriétaire(s), qui deviendront pleins propriétaires à la disparition de l'usufruitier.

Ce mécanisme est particulièrement adapté pour protéger un conjoint survivant, tout en préservant le patrimoine familial pour les enfants.

 

 

Pourquoi choisir une clause bénéficiaire démembrée ?

La clause bénéficiaire démembrée offre une optimisation fiscale et successorale intéressante, notamment grâce à l'éligibilité de l'assurance-vie à l'article 990 I du Code Général des Impôts (CGI). Cet article prévoit un abattement de 152 500€ par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur.

Généralement, cette stratégie est utilisée dans le cadre de la protection du conjoint survivant, qui aura besoin des capitaux pour maintenir son niveau de vie. À son décès, les nu-propriétaires (souvent les enfants) deviendront pleinement propriétaires des fonds, sans que ceux-ci soient inclus dans la succession du conjoint.

Attention : Dans le cas d’un quasi-usufruit, l’usufruitier peut utiliser librement le capital, mais il devra une créance de restitution aux nu-propriétaires à son décès.

 

 

Une succession optimisée grâce au démembrement

Le montant fiscalement transmis dépend de l'âge de l'usufruitier et suit le barème de l'article 669 du CGI :

• Moins de 21 ans : usufruit = 90% / nue-propriété = 10%

• 21 à 30 ans : usufruit = 80% / nue-propriété = 20%

• 31 à 40 ans : usufruit = 70% / nue-propriété = 30%

• 41 à 50 ans : usufruit = 60% / nue-propriété = 40%

• 51 à 60 ans : usufruit = 50% / nue-propriété = 50%

• 61 à 70 ans : usufruit = 40% / nue-propriété = 60%

• 71 à 80 ans : usufruit = 30% / nue-propriété = 70%

• 81 à 90 ans : usufruit = 20% / nue-propriété = 80%

• Plus de 90 ans : usufruit = 10% / nue-propriété = 90%

 

 

Exemple concret : calcul des frais de succession

Pierre, âgé de 68 ans, décède en laissant un capital de 600 000 € sur son contrat d’assurance-vie. La clause bénéficiaire a été rédigée sous forme démembrée, de manière à assurer à la fois la protection du conjoint survivant et la transmission aux enfants dans des conditions fiscales avantageuses.

La clause désigne Jeanne, son épouse âgée de 60 ans, en qualité d’usufruitière, et leurs deux enfants, Lucie et Jonathan, en qualité de nus-propriétaires à parts égales.

D’un point de vue fiscal, la répartition de la valeur du capital se fait en fonction de l’âge de l’usufruitier, selon le barème prévu à l’article 669 du Code général des impôts. À 60 ans, la valeur fiscale de l’usufruit est de 50 % ; celle de la nue-propriété est également de 50 %. Le capital est donc réparti de la manière suivante :

• 300 000 € pour Jeanne, au titre de l’usufruit

• 150 000 € pour Lucie, en nue-propriété

• 150 000 € pour Jonathan, en nue-propriété

Sur le plan fiscal, chaque bénéficiaire est imposé séparément sur la valeur de ses droits. Toutefois, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession en vertu de la loi TEPA. Ainsi, Jeanne ne paie aucun impôt sur les 300 000 € reçus en usufruit.

De leur côté, Lucie et Jonathan bénéficient chacun d’un abattement individuel de 152 500 €, spécifique à l’assurance-vie (article 990 I du CGI). Comme leur part respective s’élève à 150 000 €, soit un montant inférieur à l’abattement, aucun droit de succession n’est dû de leur part non plus.

Conclusion : grâce à une rédaction optimisée de la clause bénéficiaire en démembrement, aucun impôt n’est dû, ni par le conjoint survivant, ni par les enfants. Cette stratégie permet de protéger financièrement le conjoint tout en maximisant la transmission du capital aux héritiers dans les meilleures conditions fiscales.