Voici 5 conseils pour préparer sa succession de la meilleure façon

Préparer sa succession est une démarche essentielle pour garantir une transmission de patrimoine optimale. Anticiper cette étape permet non seulement de protéger ses proches, mais aussi de réduire l'impact fiscal, ce qui est particulièrement important dans un contexte de transmission de biens.

Dans cet article, nous détaillons cinq conseils pratiques pour bien se préparer à la transmission de son patrimoine, en tenant compte des enjeux fiscaux et familiaux.

1. Anticiper par des donations

Une des premières actions à envisager pour préparer sa succession est la donation. Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits de donation. Cette méthode permet de réduire la base taxable et de préparer progressivement la succession. Par exemple, un don effectué à 60 ans peut être renouvelé à 75 ans, ce qui permet d'optimiser le transfert de patrimoine au fil du temps.

De plus, un abattement complémentaire de 31 865 € est prévu pour les dons en numéraire effectués au profit d’enfants majeurs, à condition que le donateur ait moins de 80 ans. Un autre avantage à saisir avant 2026 : un abattement supplémentaire de 100 000 € est accordé pour aider un enfant à acquérir ou construire une résidence principale neuve.

Les donations peuvent concerner des biens immobiliers, des titres ou des liquidités, et peuvent être effectuées en pleine propriété ou en démembrement, ce qui permet de réduire la base taxable.

2. Adapter son régime matrimonial

Le choix du régime matrimonial est une étape clé dans la gestion du patrimoine, notamment pour déterminer les biens propres et communs. Il est souvent recommandé de privilégier un régime de communauté universelle si l’objectif est de protéger le conjoint survivant, car ce régime offre une meilleure protection que la séparation de biens. Cependant, des formules intermédiaires existent pour ajuster le régime matrimonial en fonction de la situation patrimoniale et familiale.

Il est important de réévaluer régulièrement son régime matrimonial, car ce choix peut avoir un impact direct sur les droits du conjoint survivant lors de la succession. En cas de doute, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller patrimonial.

3. Rédiger un testament

Bien qu'un testament ne soit pas obligatoire, il permet de clarifier ses volontés et de réduire les risques de conflits. Cela est particulièrement utile dans les familles recomposées ou lorsque le patrimoine est complexe.

Un testament est indispensable en cas de Pacte Civil de Solidarité (PACS), car les partenaires d’un PACS ne sont pas des héritiers légaux. Rédiger un testament permet de désigner un bénéficiaire et d’exonérer le partenaire survivant de droits de succession, à l'instar des conjoints mariés.

Il est également conseillé de préciser la répartition des biens entre les enfants d’un premier lit et les autres héritiers, afin d'éviter toute ambiguïté lors du règlement de la succession.

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4. Choisir les bénéficiaires de son assurance-vie

L'assurance-vie est un excellent outil pour transmettre des actifs hors succession. Les versements effectués avant 70 ans bénéficient d'une exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Cela constitue un avantage considérable, car ces sommes ne rentrent pas dans la succession et sont donc exonérées d’impôt dans certaines conditions.

La rédaction de la clause bénéficiaire doit être soigneusement réalisée et régulièrement mise à jour pour refléter l’évolution de la situation familiale. Une clause à options permet par exemple de désigner son conjoint comme bénéficiaire, tout en lui laissant la possibilité de choisir la part qu’il souhaite conserver, le solde revenant aux enfants. Ce mécanisme peut être particulièrement utile pour protéger le conjoint tout en garantissant une transmission aux enfants.

5. Conserver des liquidités suffisantes

Un autre conseil essentiel pour bien préparer sa succession est de maintenir des liquidités suffisantes pour éviter que les héritiers n’aient à vendre rapidement un bien immobilier pour régler les droits de succession. Lorsque le patrimoine du défunt est principalement constitué d'immobilier, il peut être difficile de liquider rapidement les actifs sans provoquer des tensions familiales ou des problèmes financiers.

Il est donc conseillé de conserver des liquidités sous forme de livrets bancaires ou de fonds monétaires, ou de désigner ses enfants comme bénéficiaires d’une assurance-vie, ce qui permet à la famille de régler les droits de succession sans difficulté.

Les conjoints et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession, mais pour les autres héritiers, les droits sont calculés sur la base d’un barème progressif allant de 5 % à 45 %, après un abattement de 100 000 € par enfant. Ce système peut être avantageusement allégé grâce à des stratégies de transmission adaptées.