Un investisseur en EHPAD doit-il payer une taxe foncière?

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Parmi les charges dont doit s’acquitter l’investisseur, on trouve la taxe foncière. L’investisseur n’échappe en effet pas à cette taxe, liée à tout investissement en immobilier. Le propriétaire est le responsable de cette taxe foncière.

Le paiement de la taxe foncière

Durant toute la détention du bien, l’investisseur doit payer une taxe foncière. Celle-ci est déterminée par les services fiscaux, qui vous envoie tous les ans une taxe sur le foncier de votre propriété. La taxe foncière peut évoluer au meme rythme que les évolutions d’imposition classiques.

La déductibilité de la taxe

Cette taxe est toutefois une charge déductible : l’investisseur pourra la déduire de ses revenus locatifs dans la détermination de son bénéfice taxable. La mission comptable afférente au bien pourra donc s’acquitter de cette charge.

Possibilité d’exonération

En investissant dans un EHPAD neuf, l’investisseur est souvent exonéré de la taxe foncière durant les deux premières années en remplissant la déclaration H2, disponible dans tous les services d’impots mais également sur internet.

Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article publié le 25 Juillet 2012 et mis à jour le 1 Février 2024

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés

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