Bail commercial en meublé d’un EHPAD: obligation sur la dépendance?
IMMOBILIER | 2 min. de lecture
Alors qu’un investissement en EHPAD sert à financer l’aide à la dépendance, l’obligation qu’émet un Etat sert au financement de ce dernier.
Le principe commun à tous les placements
Un principe de base est propre à tout type de placement. Il y a quelqu’un qui a besoin d’argent (une entreprise, un Etat, un ménage), il va donc voir quelqu’un d’autre pour obtenir un financement. Plus celui qui demande de l’argent est sûr (on a confiance en sa capacité à rembourser l’emprunt), moins les intérêts de l’emprunt seront élevés. A l’inverse, s’il y a peu de chance pour qu’il rembourse, le prêteur va demander un fort taux d’intérêt pour rémunérer le risque qu’il prend.
La comparaison bail commercial / modalité de remboursement d’une obligation
En faisant beaucoup de raccourcis, on peut comparer le bail commercial d’un EHPAD aux modalités de remboursement d’une obligation. Le bail commercial en meublé d’un EHPAD est le document qui fixe les modalités du contrat qui lie le gestionnaire de l’EHPAD et l’investisseur. Il précise notamment le montant des loyers que le gestionnaire versera et quand il les fera au fur et à mesure des années. Quand vous achetez une obligation, le principe est un peu similaire, l’Etat qui émet cette obligation précisera dans le contrat quel sera le montant des intérêts et quand ce remboursement aura lieu. Comme nous l’avons dit précédemment, les deux sont des placements, le montant des loyers dans un EHPAD ou le taux d’intérêt d’une obligation dépendra de la confiance des investisseurs en ceux qui demandent le financement.
L’EHPAD et l’obligation : des placements sûrs
On peut pousser l’analogie un peu plus loin : les obligations, pour peu qu’on choisisse celles émises par un pays sûr et bien géré, sont qualifié de placement peu risqué. La probabilité qu’un pays développé comme la France, le Royaume-Uni ou l’Allemagne fasse faillite et ne puisse plus rembourser ses dettes est infime. De même, l’EHPAD est considéré comme un placement sûr de par le bail commercial, qui assure des loyers réguliers pendant 9 ans, mais aussi de par la qualité des gestionnaires d’EHPAD.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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