Taxe sur les riches : une nouvelle contribution prévue dès 2026 ?

Alors que le débat autour de la taxe Zucman s’annonce vif au Sénat, le gouvernement affine en parallèle un projet fiscal plus pragmatique. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026, Bercy travaille à la mise en place d’un dispositif innovant destiné à renforcer l’équité fiscale tout en luttant contre certaines formes d’optimisation patrimoniale.

Parmi les options étudiées, une mesure se détache clairement : la contribution différentielle sur le patrimoine, parfois surnommée « mini-ISF différentiel ».

Un dispositif ciblé sur les très hauts patrimoines

Contrairement à une taxe généralisée, ce nouveau mécanisme ne concernerait que les foyers fiscaux disposant d’un patrimoine net supérieur à 2 millions d’euros. D’après les premières estimations, environ 60 000 contribuablespourraient être concernés, bien que ce chiffre soit jugé trop élevé par certaines sources proches du dossier.

Un taux plancher de contribution : 0,5 % du patrimoine net

Le principe est simple : assurer que chaque foyer fiscal contribue à hauteur d’au moins 0,5 % de son patrimoine net taxable. Pour vérifier cela, l’administration fiscale additionnerait :

• l’impôt sur le revenu

• la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)

• l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

• le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Si le total des impositions reste inférieur au seuil de 0,5 %, le contribuable devra s’acquitter de la différence.

Une assiette fiscale proche de l’ISF, avec de nombreuses exonérations

La base de calcul du patrimoine net imposable s’inspire partiellement de l’ancien ISF, avec des exonérations ciblées :

• Exonération totale des actifs professionnels

• Exonération des participations dans les jeunes entreprises innovantes ou PME innovantes, sous condition de détention pendant au moins six ans

• Exonération des investissements dans les bois, forêts et œuvres d’art

• Abattement de 75 % sur les actifs placés sous pacte Dutreil

• Exonération partielle (75 %) sur les participations minoritaires, à condition qu’elles représentent au moins 50 % du patrimoine net taxable et soient détenues depuis six ans

• Abattement de 30 % sur la résidence principale

Des modalités de paiement assouplies

Pour éviter une pression de trésorerie excessive, le ministère de l’Économie envisage un étalement du paiement sur cinq ans. Cette souplesse viserait à limiter les effets de seuil et à accompagner les foyers touchés dans la gestion de cette nouvelle imposition.

Une mesure destinée à remplacer la CDHR dès 2025

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CDHR), instaurée pour 2024, devait générer 2 milliards d’eurosde recettes. En réalité, son rendement n’a pas dépassé 1,4 à 1,5 milliard d’euros, selon les dernières évaluations fournies par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

La CDHR sera abandonnée en 2025, et la contribution différentielle est présentée comme un dispositif plus juste et pérenne, même si son rendement attendu serait inférieur.

Des arbitrages politiques encore en cours

Bien que la piste de la contribution différentielle semble privilégiée, aucune décision définitive n’a encore été actée. D’autres alternatives sont encore sur la table :

• Un renforcement des dispositifs anti-abus

• Une fiscalité spécifique sur les sociétés holding patrimoniales

• Une adaptation plus large de la contribution sur les hauts revenus

Matignon rappelle que la priorité reste la réduction des dépenses publiques, mais confirme qu’un effort équitable sera exigé, notamment à travers une mise à contribution renforcée des plus fortunés.

Un « mini-ISF » redouté par certains contribuables

Certaines voix du monde économique s’inquiètent de voir émerger un « mini-ISF différentiel », craignant une remise en question des exonérations actuelles sur les biens professionnels, et les risques contentieux que cela pourrait engendrer. D’après plusieurs chefs d’entreprise, le maintien de la CDHR serait, à tout prendre, préférable à une réforme plus structurelle du régime patrimonial.

Quelle perspective d’adoption ?

Le gouvernement s’est engagé, dans un courrier adressé aux parlementaires socialistes en janvier 2025, à adopter une nouvelle mesure de lutte contre l’optimisation fiscale d’ici le PLF 2026. Le texte devra équilibrer impératif de justice fiscale, rendement budgétaire modeste, et acceptabilité politique.

Les débats à venir s’annoncent donc décisifs, tant pour les arbitrages techniques que pour les choix d’orientation fiscale de la majorité.

Conclusion : un équilibre délicat entre justice fiscale et stabilité patrimoniale

La contribution différentielle sur le patrimoine constitue une tentative d’adapter la fiscalité du capital à l’ère post-ISF, tout en garantissant une certaine progressivité et équité dans l’effort fiscal. Si elle venait à être adoptée, elle marquerait une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de réconcilier rendement budgétaire et lutte contre les abus fiscaux, sans pour autant revenir à une imposition massive du patrimoine.