Succession : comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un héritage ?

Lorsqu’un proche décède, il n’est pas toujours évident de savoir si l’on fait partie des héritiers légaux ou si l’on figure parmi les bénéficiaires désignés d’un testament. Entre les démarches notariales, les recherches administratives et les délais fiscaux, le processus peut sembler complexe. Pourtant, plusieurs moyens permettent de vérifier vos droits successoraux et de savoir si un héritage vous revient.

Voici toutes les étapes pour comprendre comment identifier, prouver et faire valoir votre statut d’héritier.

Être contacté par un notaire : le premier signe d’un héritage

Le plus souvent, vous découvrez que vous êtes bénéficiaire d’une succession parce qu’un notaire vous contacte. Dès qu’il est informé d’un décès, le notaire ouvre la procédure successorale. Il commence par identifier les héritiers en consultant les documents d’état civil du défunt : livret de famille, actes de naissance, actes de mariage, ou tout autre document prouvant les liens de parenté.

Le notaire vérifie également s’il existe un testament enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Ce fichier national répertorie tous les testaments déposés chez un notaire en France. Si un document existe, le notaire en prend connaissance avant de contacter les personnes mentionnées.

Si le défunt n’a laissé aucun héritier connu, le notaire peut solliciter l’aide d’un généalogiste successoral, un professionnel chargé de retracer la lignée familiale afin d’identifier les héritiers légaux. Une fois ces recherches abouties, les bénéficiaires sont informés officiellement par courrier, souvent accompagné d’un acte de notoriété établissant la liste des héritiers.

Comment prouver que vous êtes héritier légal ?

Une fois informé, il vous faut encore établir votre qualité d’héritier. C’est le notaire qui s’en charge, à travers un document essentiel : l’acte de notoriété. Cet acte atteste de votre droit à hériter et précise votre lien avec le défunt.

Pour cela, le notaire procède à ce qu’on appelle la dévolution successorale. Il examine les héritiers dans l’ordre fixé par le Code civil, qui détermine la priorité selon le lien de parenté ou le mariage.
Voici les grandes lignes de cet ordre successoral :

1. Les descendants directs (enfants, petits-enfants) sont prioritaires.

2. En leur absence, c’est le conjoint survivant qui hérite, selon les règles de la communauté matrimoniale.

3. Si le défunt n’a ni conjoint ni descendant, la succession revient à la famille ascendante (parents, grands-parents).

4. Enfin, à défaut, les collatéraux (frères, sœurs, neveux, cousins, oncles, tantes) peuvent hériter.

Le rôle du notaire est central : il vérifie les liens familiaux, authentifie les documents, débloque les fonds, et s’occupe des formalités liées à la vente d’un bien ou au partage des avoirs.
Dans les cas particuliers, comme un enfant non reconnu ou un lien familial contesté, c’est encore le notaire qui statue, après vérification des pièces justificatives et, si besoin, sur décision judiciaire.

Succession vacante, héritage oublié : comment se renseigner ?

Il arrive qu’un héritage reste non réclamé ou qu’aucun héritier ne se manifeste. Dans ce cas, on parle de succession vacante.
Cela peut survenir lorsque le défunt n’a laissé ni famille proche, ni testament, ou lorsque les héritiers potentiels ignorent leur statut.

Si vous soupçonnez l’existence d’un héritage oublié — par exemple, un compte bancaire ancien, un bien immobilier ou une assurance-vie non réclamée —, vous pouvez effectuer des recherches successorales.
Des services spécialisés ou certaines études notariales proposent de retracer les successions dormantes afin de retrouver les bénéficiaires légitimes.

Lorsqu’aucun héritier n’est identifié malgré les recherches, la succession est alors confiée à l’État, via la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID). Celle-ci gère, vend et encaisse les biens au nom de la collectivité.
En pratique, cela signifie que les héritiers potentiels disposent d’un délai de prescription pour se manifester avant que l’État ne devienne définitivement propriétaire.

Impôts, délais et obligations : les aspects fiscaux à connaître

Être héritier ne se limite pas à recevoir un bien ou une somme d’argent : il faut également s’acquitter des obligations fiscales liées à la succession.
La loi prévoit un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale (douze mois en cas de décès à l’étranger).

Le notaire calcule les droits de succession dus par chaque héritier, selon la part reçue et le lien de parenté avec le défunt. Plus le lien est proche, plus l’abattement est élevé.
Dans certains cas, ces droits peuvent être réduits ou étalés dans le temps, notamment lorsqu’ils concernent des biens immobiliers ou des entreprises familiales.

En parallèle, l’administration fiscale tient à jour un registre permettant de retrouver les successions non réglées, notamment celles comportant des comptes bancaires, des contrats d’assurance-vie ou des placements oubliés. Si un héritier légitime se manifeste, il doit fournir les pièces justificatives prouvant son lien familial pour débloquer les fonds.

Que faire si vous avez un doute sur votre statut d’héritier ?

Si vous soupçonnez qu’un parent éloigné ou un proche décédé pourrait vous avoir désigné dans un testament, plusieurs démarches sont possibles :

• Contacter un notaire du lieu du décès pour savoir si une succession est ouverte.

• Vérifier au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (via un notaire) si un testament mentionne votre nom.

• Faire appel à un généalogiste successoral si les liens familiaux sont complexes ou si vous avez perdu la trace d’une branche de votre famille.

• Solliciter l’administration fiscale pour obtenir les informations relatives à une succession vacante ou à un héritage non réclamé.

Dans tous les cas, seul le notaire est habilité à confirmer votre qualité d’héritier et à vous remettre les documents nécessaires pour percevoir votre part.

Héritage : un processus encadré mais parfois long

Entre la recherche des héritiers, la lecture éventuelle du testament, les vérifications fiscales et les délais administratifs, le traitement d’une succession peut s’étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années.
Pour éviter les blocages, il est recommandé de répondre rapidement aux demandes du notaire, de rassembler vos justificatifs (livret de famille, actes de naissance, justificatifs de domicile) et de suivre l’avancement de la procédure.

Dans les situations les plus complexes — successions internationales, héritages avec dettes, contestations entre héritiers —, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des successions peut être utile pour défendre vos intérêts et accélérer la résolution du dossier.

En bref : comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un héritage ?

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un héritage, trois étapes clés se dégagent :

1. L’ouverture de la succession par un notaire, qui identifie les héritiers via les documents officiels.

2. La vérification de vos droits successoraux selon l’ordre établi par le Code civil.

3. La consultation d’éventuelles successions vacantes ou de testaments enregistrés si aucun contact n’a été établi.

Grâce à ces démarches, vous pouvez établir votre statut d’héritier, sécuriser vos droits et percevoir votre part d’héritage en toute légalité.