L’agrément EHPAD peut-il être révoqué?
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Les EHPAD s’engagent à fournir un niveau de qualité élevé dans les services qu’ils apportent aux résidents. Si ce niveau de service faiblit, il est envisageable que l’agrément EHPAD subisse une révocation. En effet, dans la convention tripartite initiale, il est stipulé qu’un organisme de contrôle peut venir de manière régulière afin de vérifier le niveau de qualité exigé pour un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Des contrôles réguliers sont effectués
Les EHPAD font l’objet d’agrément tripartite entre l’EHPAD, le Conseil Général et le Préfet. Un contrôle régulier est par ailleurs effectué par le CROSMS, (Comité Régionale de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale) ce qui autorise la reconduction ou au contraire l’annulation de l’agrément. Il est donc conseillé de favoriser un investissement ayant pour gestionnaire une entité étant capable de garantir le maintient de l’agrément.
La très faible proportion de révocation d’agrément EHPAD
Il est important de noter que très peu d’agréments EHPAD ont été retirés à ce jour. Dans les rares cas où cela s’est produit, les gestionnaires incriminés étaient peu reconnus sur le marché. C’est pourquoi la famille des 8 vous conseille de choisir des gestionnaires reconnus comme ORPEA ou DVD. Chez ces derniers, dont la réputation est très bonne, la probabilité de se voir retirer l’agrément EHPAD est infime.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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