Société Civile Immobilière : rédaction des statuts
PATRIMOINE | 2 min. de lecture
La SCI est un élément incontournable de l’optimisation patrimoniale, car elle constitue un outil de gestion et de transmission très performant.
Toutefois, la formation d’une SCI respecte certaines contraintes réglementaires et juridiques comme la rédaction des statuts par exemple. Cette étape apparaît comme obscure pour la plupart d’entre nous, c’est pourquoi beaucoup de personnes utilisent les statuts types disponibles sur internet.
Pour autant, il faut savoir que les associés de la SCI disposent d’une totale liberté dans la rédaction des statuts, permettant de s’adapter aux objectifs de l‘opération. Il est donc dommage de ne pas en profiter.
Ainsi, la réflexion à mener lors de la rédaction des statuts doit donc porter sur trois aspects en particulier : la gérance, l’objet social et l'assemblée générale.
La gérance, socle de la SCI
Définir la gérance de la société est la première priorité sur laquelle se concentrer. En effet, c’est à cette étape que l’on détermine s’il y aura un gérant unique, concentrant tout le pouvoir décisionnel, ou bien plusieurs gérants. Dans le second cas, la rédaction des statuts doit bien prévoir la répartition des rôles et responsabilités, pour définir s’il s’agit d’un partage de compétences ou déterminer que tous les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le champ d'action de la SCI
Autre élément essentiel des statuts, la rédaction de l’objet social, qui détermine le spectre d’action de la SCI et donc le champ d’action des gérants vis-à-vis des associés. Car dans le cadre défini de l’objet social, le ou les gérants peuvent agir librement.
Par conséquent, si l’objet social est limité, les associés disposent de plus de pouvoir car toute action qui sort de l’objet social nécessite une modification des statuts discutée lors d’une assemblée extraordinaire des associés.
A l’inverse, la gérance sera renforcée par la définition d’un objet social large, lui conférant les pouvoirs d’agir librement.
La prise de décision
Enfin, une attention particulière doit être apportée à la répartition des pouvoirs entre associés. A l’exception de la nomination du ou des gérants soumise à la règle de la majorité, les décisions sont généralement prises à l’unanimité.
Sans surprise, cette disposition peut apparaître comme bloquante. C’est pourquoi il est conseillé de faire évoluer cette disposition pour que les décisions soient prises à la majorité, aux 2/3 ou encore au 3/4.
Cette liberté permet même de faire du sur-mesure. Ainsi, il est tout à fait possible de définir un système ou certains associés disposent de parts sociales privilégiées, octroyant des droits de vote multiples.
La rédaction des statuts est donc une étape à ne surtout pas négliger puisqu'elle permet de définir une société qui épouse la stratégie et les objectifs à remplir.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
