Peut-on récupérer la TVA d’un investissement en EHPAD ?
IMMOBILIER | 1 min. de lecture
Pouvoir récupérer la TVA sur un investissement peut contribuer à le rendre plus attractif. Dans le cadre d’un investissement en EHPAD, il est effectivement possible de récupérer la TVA sous certaines conditions.
Les conditions pour récupérer la TVA
Lors de l’achat d’un EHPAD neuf, qui se fait TTC, il est possible de récupérer la TVA puisque l’investissement remplit les 3 conditions suivantes :
Le logement doit tout d’abord être situé dans une résidence de services.
L’investisseur et l’exploitant doivent ensuite être liés par un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum. C’est obligatoirement le cas pour un investissement en EHPAD puisque la durée minimum légale du bail commercial est de 9 ans.
Les loyers perçus doivent être enfin soumis à la TVA.
Les conditions pour conserver la TVA
Une fois la TVA récupérée, il faudra également respecter une condition pour la conserver. Il est nécessaire de garder le bien en sa possession pendant 20 ans. A défaut, le fisc pourra vous redemander la TVA en proportion du nombre d’années restantes pour atteindre 20 ans.
Par exemple, vous vendez l’EHPAD pour lequel vous aviez récupéré pour 20 000€ de TVA après l’avoir détenu durant 15 ans. Il reste donc 5 ans à atteindre pour arriver aux 20 ans minimum.
Le Fisc est donc en droit de vous réclamer 5/20 * 20 000 = 5000€
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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