Quelles stratégies fiscales en cas de hausse de la flat tax ?
FINANCIER | 3 min. de lecture
Sommaire
Un marqueur fiscal remis en questionRepenser l’arbitrage entre flat tax et barème progressifDividendes : des écarts qui se réduisentDes impacts différents selon le profil fiscalUne mesure potentiellement rétroactive sur les revenus 2025Quelles stratégies adopter pour limiter l’impact ?Alors que le gouvernement cherche à boucler le budget 2026, l’exécutif envisage d’augmenter le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax. Fixé depuis 2018 à 30 % (dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), ce taux pourrait être relevé de 3 à 6 points, pour atteindre 33 % à 36 %. Une évolution qui bouleverserait la fiscalité des revenus du capital et obligerait les investisseurs à repenser leurs arbitrages.
Un marqueur fiscal remis en question
La flat tax a profondément simplifié l’imposition des revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values) en mettant fin à la complexité des régimes antérieurs. Une hausse, même limitée, réintroduirait une part d’incertitude fiscale et réduirait la lisibilité instaurée depuis 2018.
Si cette augmentation ne concerne que la part « impôt sur le revenu », l’impact resterait limité. En revanche, si les prélèvements sociaux (17,2 %) étaient également revus à la hausse, la mesure toucherait un spectre beaucoup plus large, y compris certains revenus fonciers et plus-values immobilières.
Repenser l’arbitrage entre flat tax et barème progressif
Depuis 2018, les contribuables ont la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Jusqu’ici, la flat tax restait souvent plus avantageuse, mais une hausse du PFU pourrait changer la donne.
-
Titres acquis avant 2018 : ils bénéficient d’abattements pour durée de détention pouvant atteindre 85 %. Ainsi, un contribuable avec un taux marginal d’imposition (TMI) de 45 % et une plus-value de 100 000 € ne paierait qu’environ 6,75 % d’impôt effectif, contre 12,8 % avec la flat tax actuelle.
-
Titres acquis après 2018 : ces abattements n’existent plus. Même relevée à 33 % ou 36 %, la flat tax restera souvent plus compétitive que le barème progressif pour ces placements récents.
Dividendes : des écarts qui se réduisent
La hausse envisagée réduirait les écarts entre flat tax et barème progressif, notamment pour les foyers à TMI intermédiaires.
Exemple pour 10 000 € de dividendes :
| Taux / Option fiscale | Impôt total pour un foyer à TMI 30 % |
|---|---|
| Flat tax actuelle (30 %) | 3 000 € |
| Flat tax relevée (36 %) | 3 600 € |
| Barème progressif avec abattement de 40 % | 3 520 € |
Résultat : les foyers au TMI de 30 % devront comparer finement leurs options, tandis que les contribuables à 41-45 %conserveront un intérêt marqué pour la flat tax, même relevée.
Des impacts différents selon le profil fiscal
-
Non-résidents : souvent protégés par les conventions fiscales qui plafonnent la retenue à la source à 15 %, ils subiraient peu l’impact de la hausse.
-
Petits porteurs : davantage exposés car dépendants du calendrier de distribution des sociétés. Investir via un PEApeut permettre d’éviter la fiscalité sur les dividendes et plus-values.
-
Dirigeants rémunérés en dividendes : ils disposent d’une marge de manœuvre en ajustant leur répartition entre salaires et dividendes.
Une mesure potentiellement rétroactive sur les revenus 2025
Si la réforme est votée, elle pourrait s’appliquer dès les revenus de 2025. Un retard dans l’adoption du budget repousserait son entrée en vigueur, incitant certains investisseurs à :
-
Verser leurs dividendes avant fin 2025,
-
Cristalliser leurs plus-values avant l’augmentation.
Il faut toutefois tenir compte de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui s’ajoute dès 250 000 € de revenus pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple.
Quelles stratégies adopter pour limiter l’impact ?
Face à cette possible hausse du PFU, plusieurs leviers peuvent être envisagés :
-
Analyser son TMI pour choisir entre barème progressif et flat tax.
-
Profiter des abattements pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018.
-
Optimiser l’utilisation des enveloppes fiscales (PEA, assurance-vie) afin de réduire l’imposition.
-
Anticiper la distribution de dividendes et la réalisation de plus-values avant un éventuel changement de taux.
-
Diversifier ses sources de revenus pour répartir la pression fiscale.
À retenir
Une hausse du PFU — même limitée — pourrait réduire la simplicité fiscale instaurée depuis 2018 et rebattre les cartes pour les investisseurs. Chaque contribuable devra réévaluer sa situation : taux marginal, ancienneté des titres, enveloppes fiscales disponibles et calendrier de distribution des revenus. Anticiper dès maintenant ces changements potentiels peut permettre de limiter l’impact d’une fiscalité plus lourde sur les revenus du capital.
Faisons le point sur votre
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Vous souhaitez aller plus loin ? Contactez-nous :
