Quelle est la différence entre BIC et revenus foncier?

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Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif on est en droit de se poser la question: « Sur quelle déclaration dois-je déclarer mes revenus provenant de mon investissement immobilier ?  » (A savoir soit les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou bien les revenus fonciers).

 

La différence provient de la nature du bien

Les revenus issus de la location d’un bien seront classés en BIC si le bien en question est meublé. En revanche ils seront classés en revenus fonciers si le bien n’est pas meublé. Ces biens peuvent être destinés à l’habitation (maison, appartement) ou à une activité professionnelle (bureaux) mais peuvent aussi être des terres agricoles (considérée comme revenus foncier). Un investissement en EHPAD sera par conséquent considéré comme faisant partie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

 

Le BIC est une catégorie plus générale de bénéfice

Font parties des BIC tous les revenus issus d’une activité professionnelle, commerciale ou artisanale, exercée par une personne ou une société soumise à l’impôt sur le revenu. Le BIC ne se destine donc pas uniquement à regrouper des revenus issus de la location d’un bien.

Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article publié le 20 Février 2012 et mis à jour le 5 Février 2024

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés

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