Préparer sa succession : comment transmettre de son vivant sans fiscalité élevée ?

Anticiper la transmission de son patrimoine est une démarche essentielle pour toute personne souhaitant sécuriser l’avenir de ses proches tout en évitant de lourds droits de succession. Trop souvent repoussée, la planification successorale permet pourtant de transmettre une part importante de ses biens en franchise d’impôt, à condition de connaître les outils disponibles et de s’y prendre suffisamment tôt.

Cet article propose un panorama complet des stratégies de transmission de patrimoine, en s’appuyant notamment sur les abattements fiscaux en vigueur, les avantages de l’assurance-vie, les différents types de donations, et les dispositifs temporaires à ne pas négliger.

Pourquoi anticiper sa succession est indispensable

La législation française prévoit un barème progressif des droits de succession pouvant atteindre jusqu’à 45 % de la valeur transmise, après application d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant. Sans stratégie, une partie significative du patrimoine peut ainsi être ponctionnée au profit du fisc.

Préparer sa succession permet non seulement de réduire, voire d’éliminer les droits de mutation, mais aussi de préserver l’équilibre familial en clarifiant les intentions du donateur. Cela évite également que les héritiers soient contraints de vendre un bien immobilier pour régler les droits dus à l’administration fiscale.

Le pouvoir des donations anticipées : des abattements puissants à renouveler tous les quinze ans

La législation fiscale française accorde plusieurs abattements importants en cas de donations, qui se renouvellent tous les quinze ans. Il est donc essentiel de s’y prendre tôt pour cumuler plusieurs cycles d’exonération.

Chaque parent peut ainsi transmettre à chaque enfant :

• 100 000 euros tous les 15 ans, sans condition d’âge, sur tout type de bien (liquidités, immobilier, titres).

• 31 865 euros supplémentaires en dons d’argent, si le donateur a moins de 80 ans et le donataire est majeur.

Autrement dit, un couple peut donner jusqu’à 263 730 euros à un enfant majeur tous les 15 ans, en totale exonération de droits.

Illustration chiffrée : combien peut-on transmettre sans fiscalité selon l’âge du premier don ?

Un calcul réalisé par Millésis Banque Privée illustre l’intérêt d’initier les donations dès l’âge de 45 ans. En combinant les différents abattements disponibles tous les 15 ans (y compris les donations de liquidités et l’assurance-vie), un couple peut transmettre les montants suivants à un enfant sans aucun droit de mutation :

• 1 093 460 euros en commençant les donations à 45 ans.

• 893 460 euros en commençant à 60 ans.

• 629 730 euros en commençant à 75 ans.

Ces montants prennent en compte trois cycles de donation (à 45, 60 et 75 ans), les abattements classiques, ainsi que l’exonération liée à l’assurance-vie dans le cas de primes versées avant 70 ans.

Le message est clair : plus on commence tôt, plus la transmission est efficace et fiscalement avantageuse.

La loi de finances 2025 : un abattement exceptionnel à ne pas négliger

En complément des dispositifs existants, la loi de finances pour 2025 a instauré un abattement temporaire sur les dons familiaux :

• Jusqu’à 100 000 euros par donateur (parents ou grands-parents),

• Dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire,

• Applicable uniquement jusqu’au 31 décembre 2026,

• À condition que les fonds soient utilisés pour :

  • L’achat ou la construction d’un bien immobilier neuf,

  • Ou des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sur une résidence principale.

Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de favoriser la rénovation énergétique et l’accès à la propriété des jeunes générations, tout en allégeant la fiscalité successorale.

Bien choisir entre donation simple et donation-partage

Deux types de donations coexistent en droit français, avec des conséquences bien différentes en cas de succession :

• La donation simple permet de transmettre un bien librement, mais sa valeur pourra être réévaluée au jour du décès du donateur. Cela peut créer des déséquilibres entre héritiers, en particulier en cas de hausse immobilière ou d’inégalité de traitement.

• La donation-partage, en revanche, fige définitivement la valeur des biens donnés au moment de la donation. Cela permet de sécuriser la répartition entre les héritiers et d’éviter les contestations ultérieures. Ce type de donation est particulièrement recommandé en cas de patrimoine immobilier, d’entreprise familiale ou de famille recomposée.

Adapter son régime matrimonial : un levier souvent sous-estimé

Pour les couples mariés, le régime matrimonial peut avoir un impact déterminant sur la transmission. En fonction des objectifs, plusieurs options sont envisageables :

• Passer à une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant permet de transmettre l’ensemble des biens au conjoint, sans droits de succession.

• En régime de séparation de biens, la mise en place d’une société d’acquêts permet de désigner certains biens comme communs, facilitant leur attribution au conjoint.

Attention toutefois : ces décisions peuvent réduire les droits des enfants, notamment en cas de transmission différée. Une analyse patrimoniale approfondie est fortement recommandée.

L’assurance-vie : outil incontournable de la transmission hors succession

L’assurance-vie constitue l’un des meilleurs instruments pour transmettre un capital en dehors de la succession légale. Elle offre des avantages fiscaux considérables :

• Pour les primes versées avant 70 ans, 152 500 euros par bénéficiaire sont totalement exonérés de droits.

• Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s’applique, tous bénéficiaires confondus. Au-delà, seuls les intérêts sont taxés.

En outre, l’assurance-vie permet de désigner librement un bénéficiaire : conjoint, enfant, frère ou sœur, ou même un tiers. Cette souplesse est précieuse, notamment en cas de familles recomposées.

La rédaction de la clause bénéficiaire doit être particulièrement soignée, car elle conditionne la bonne application des volontés du souscripteur. Il est conseillé de la mettre à jour régulièrement, notamment en cas de changement familial (mariage, divorce, naissance, décès).

Testament, legs et donation au dernier vivant : sécuriser ses volontés

Un testament reste un outil fondamental pour organiser la transmission, surtout en l’absence d’enfants ou en présence de familles recomposées. Il permet d’attribuer des biens précis à certaines personnes, de désigner un exécuteur testamentaire ou de protéger un conjoint.

La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, permet au conjoint survivant de bénéficier d’une part plus importante du patrimoine, voire de l’usufruit de la totalité.

Pour les partenaires de PACS, un testament est indispensable, car ils ne sont pas héritiers légaux. En l’absence de dispositions particulières, les biens reviennent à la famille du défunt.

Penser à la liquidité du patrimoine

En cas de décès, les héritiers doivent régler les droits de succession dans un délai de six mois (ou un an si le décès survient à l’étranger). S’il n’y a pas de liquidités disponibles, ils peuvent être contraints de vendre un bien immobilier dans l’urgence, souvent à un prix inférieur à sa valeur réelle.

Anticiper ce risque, par exemple en transmettant des liquidités via assurance-vie ou en constituant une réserve de trésorerie au sein du patrimoine, est donc essentiel.

Conclusion : anticiper, optimiser, transmettre

Bien préparer sa succession, c’est faire preuve de responsabilité vis-à-vis de ses proches. En combinant les dispositifs disponibles – donations régulières, assurance-vie, adaptation du régime matrimonial, rédaction de testament – il est possible de transmettre un patrimoine conséquent en toute légalité et avec une fiscalité allégée.

Les stratégies les plus efficaces reposent toujours sur l’anticipation, permettant de tirer parti de la reconstitution des abattements tous les quinze ans. Commencer tôt, s’informer, et s’entourer de professionnels (notaire, conseiller patrimonial) sont les clés d’une transmission réussie, sereine et équitable.