Les frais de gestion dans le cadre d’un investissement en EHPAD
IMMOBILIER | 1 min. de lecture
Avant d’investir, il est nécessaire de connaître les différents frais qui pourraient survenir dans un investissement en EHPAD afin d’estimer la rentabilité précise. Pour cela, il est utile de savoir si des frais de gestion peuvent exister en EHPAD. Tout dépend principalement du bail commercial.
Les charges existantes dans un EHPAD
Les principales charges qui existent dans un EHPAD sont liées aux travaux d’entretien et aux mise aux normes à réaliser. Elles sont regroupées sous les articles 605 et 606, qui définissent leur nature mais aussi la répartition entre l’investisseur et le gestionnaire de l’EHPAD.
De plus, l’article 605 définit les charges d’entretien lié à l’EHPAD, dans le but de le maintenir dans un bon état général. L’article 606 vise quant à lui les réparation importantes qui concerne la structure même de la résidence, et les gros travaux.
La répartition de ces charges
La loi stipule que ces charges doivent être imputées au propriétaire (l’investisseur) mais en pratique, aucune règle n’est fixée et il est possible de les faire payer par le gestionnaire. Cette répartition est à fixer dans le bail commercial qui unit l’investisseur et le gestionnaire dés l’origine.
Le rôle du bail commercial
La répartition des charges dans leur ensemble (pas uniquement celles liées aux travaux) résulte uniquement de ce contrat. Il est donc important de bien lire les clauses présentes dans le bail. Dans certains baux commerciaux, l’opérateur décide de prendre en charge l’ensemble des frais de gestion à son compte, solution favorisée pour les investisseurs : ils permettent de connaître exactement les charges supplémentaires que l’investisseur pourrait avoir à régler.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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