La transmission d'un EHPAD
IMMOBILIER | 1 min. de lecture
La transmission d’un EHPAD est tout à fait réalisable, comme beaucoup d’actifs financiers et immobiliers. La méthode permet d’ailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux.
La création du SARL de famille
Il est possible de créer une SARL de famille qui sera amené a racheter le bien à l’issu de la période de défiscalisation.
Ce procédé est particulièrement avantageux lorsque l’EHPAD a été acquis sous le régime de la Loi Censi Bouvard, quand on a bénéficié des réductions d’impôt équivalant à 11% de la valeur du bien, étalée sur 9 ans.
Une fois la SARL de famille créée, les enfants pourront alors détenir la nue propriété des parts de la société, l’investisseur conservant l’usufruit. Dans ce cas là, vous continuerez de percevoir les loyers liés à votre EHPAD.
Grâce au démembrement, les personnes usufruitières pourront dès lors bénéficier du statut LMNP (amortissement de 80% du prix du bien) et donc profiter des loyers défiscalisés pour une période de 20 à 30 ans.
L’EHPAD : un investissement pour soi mais aussi pour ses successeurs
En cas de succession les enfants récupéreront alors la pleine propriété et ne seront pas fiscalisés sur la transmission du bien. De plus, ce montage permet à la SARL d’amortir le bien car elle n’aura pas profité de l’avantage fiscal Censi-Bouvard.
De ce fait, un investissement en EHPAD peut réellement être considéré comme un placement pour assurer le patrimoine de ses héritiers : ceux-ci continueront de bénéficier d’avantages importants et ne paieront aucunes taxes sur la transmission du bien.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
Ma recommandation : Télécharger le guide ehpad
Vous souhaitez aller plus loin ? Contactez-nous :
