La réforme Fillon, fin du LMNP Bouvard ?
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Afin de faire face à la crise, le gouvernement au travers de son premier ministre François Fillon a décidé de réaliser des économies en rabotant certaines niches fiscales. Plus particulièrement, l’avantage fiscal Censi Bouvard va passer d’un taux de réduction d’impôts de 18% en 2011 à seulement 11% en 2012.
La loi Censi bouvard c'est quoi ?
La loi Censi Bouvard permet d’investir sur des biens meublés en résidence de services tels que les résidences étudiantes, les résidences de tourisme ou les résidences médicalisées, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt à hauteur de 11% pour 2012.
Pourquoi cette réforme ?
Contrairement au discours tenu, ce n’est pas pour faire des économies mais une réponse politique à un problème d’endettement plus global. En effet, ces avantages fiscaux ne creusent pas le déficit de l’état car même si l’avantage fiscal consenti par l’état est un manque a gagné pour les caisses de celui-ci cela conduit a augmenté les ventes de ce type de biens impliquant différentes rentrées telles que taxes, charges sociales et patronales sur les salariés du secteur…
La baisse du taux de 18% à 11% supprime-t-il l’intérêt d’un investissement en LMNP Bouvard ? La réponse est non pour la simple raison qu’un investissement immobilier est rentable avant tout pour le sous jacent et non pas pour l’avantage fiscal. L’investisseur doit toujours se poser la question suivante : « sans avantage fiscal, réaliserais je le même investissement ? » Il convient de répondre oui. Par conséquent, si l’investissement est rentable sans avantage fiscal, il le reste avec 18% ou 11% de réduction d’impôts.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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