La loi Bouvard, qu’est-ce que c’est?
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La loi Censi Bouvard a été mise en place pour soutenir et favoriser l’investissement dans les résidences de services et c’est une alternative au régime LMNP déjà existant.
La loi Censi Bouvard apporte de nouveaux avantages fiscaux
Concrètement la loi Bouvard permet d’appliquer le dispositif Scellier à tout investissement dans une résidence de services, peu importe sa localisation. Elle rend donc possible l’obtention d’une réduction d’impôt de 11% du montant investi, étalée sur 9 ans, tant que la valeur de l’investissement ne dépasse pas 300 000 €. Si la valeur du bien dépasse 300 000€, le crédit d’impôt s’appliquera dans la limite de 300 000 euros. Cette durée de 9 ans correspond à la période durant laquelle vous vous engagez à louer le bien.
Elle conserve aussi certains avantages du statut LMNP
La loi Bouvard modifie le statut LMNP mais conserve certains avantages de ce dernier. Ainsi, il sera toujours possible de récupérer la TVA lors de l’achat d’un bien neuf.
De même, les bénéfices issus de la location seront imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Cela vous donne l’avantage de pouvoir déduire toutes les charges liées à l’EHPAD de vos revenus locatifs.
Le statut LMNP Censi-Bouvard et ses différences avec le statut LMNP classique
La principale différence avec le statut LMNP classique est que le bien ne pourra être amorti. La loi Bouvard permet donc d’obtenir une importante réduction d’impôt lors de l’achat mais les loyers perçus seront imposés. La loi Bouvard est donc un outil de défiscalisation. A la différence, avec le statut LMNP classique, l’amortissement du bien permettra de diminuer l’imposition sur les revenus locatifs. Finalement chaque statut possède ses avantages. Le choix de l’un ou de l’autre dépend de votre situation et le Groupe Euodia se fera un plaisir de vous guider.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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