Avis sur l'investissement en EHPAD par un professionnel

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Depuis peu, la France doit faire face à l’allongement de vie et au vieillissement de la population française. Désarmé face à ce constat démographique, les seniors continuent de se multiplier et leur prise en charge demeure complexe dans le mesure où jusqu’à lors les autorités n’avaient pas eu à faire à ce type de problématique démographique. En conséquence, l’Etat a décidé de créer des établissements comme les EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - pour accompagner nos seniors.

Investissement EHPAD : Le principe

Au vu de la conjoncture économique, l’Etat se trouve en difficulté dans le financement de ce type d’hébergement, c’est la raison pour laquelle ce dernier fait appel aux investisseurs français. Chaque création d’EHPAD résulte d’une convention tripartite avec le conseil général et l’agence régionale de santé ou le préfet. Le cadre juridique est donc extrêmement fort dans les investissements en EHPAD. L’investisseur en EHPAD détient un bail commercial avec la société de gestion qui va s’occuper de gérer le bien. L’ossature du bail commercial et ses composants représentent la clé de voûte d’un investissement EHPAD puisque c’est ce bail qui va permettre d’apprécier la qualité de l’investissement. Cela va sans dire, qu’il ne faut pas s’attendre à dégager une plus value immobilière sur ce type de placement dans la mesure où le cœur de l’investissement réside purement dans la qualité du bail commercial et du gestionnaire et non dans la valorisation du bien immobilier.

EHPAD : Un cadre fiscal attractif

Tout investisseur en EHPAD a la possibilité de bénéficier du statut Loueur meublé non professionnel, permettant d’être éligible au statut BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ce statut fiscal permet un amortissement comptable à hauteur de 80% de la valeur d’acquisition, cet amortissement comptable est possible pendant 20 ans. Aussi, les investisseurs ont une fiscalité quasi nulle sur les revenus perçus par cet investissement.

EHPAD : Performant pour quel type investisseur ?

L’investissement en EHPAD représente l’idéal pour des personnes ayant une tranche marginale d’imposition élevée soit minimum 30%. L’EHPAD est un investissement présent dans un marché de niche. Il y a très peu de biens en commercialisation, il faut donc être accompagné d’un expert pour maîtriser tous les rouages liés à cet investissement.

Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article publié le 26 Décembre 2016 et mis à jour le 30 Janvier 2024

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés

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