Impôts : trois questions à se poser sur l'argent de ses enfants

L’argent épargné ou perçu par vos enfants soulève souvent des questions fiscales. Entre les dons familiaux, les revenus générés par l’épargne ou encore la gestion des biens transmis, il est essentiel de s’interroger pour rester en conformité avec l’administration fiscale. Une planification successorale rigoureuse peut faire toute la différence dans la protection de votre patrimoine familial. Voici les trois questions cruciales à se poser pour gérer au mieux l’argent de ses enfants et éviter les mauvaises surprises.

1. Les dons aux enfants : jusqu’à quel montant sont-ils exonérés ?

Transmettre de l’argent à ses enfants est une pratique courante, mais il existe des règles strictes à connaître pour rester exonéré d’impôts. En effet, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, sans être soumis aux droits de donation. Par exemple, un couple de parents peut donner 200 000 euros à deux enfants en une seule opération sur 15 ans. Ce montant peut même être cumulé avec d’autres abattements, comme celui relatif aux dons familiaux de somme d’argent (à hauteur de 31 865 euros si le donateur a moins de 80 ans et l’enfant plus de 18 ans).

À noter que tout don important doit être déclaré à l’administration fiscale, structure qui est surveillée par l’AMF, même s’il reste dans la limite des abattements. Les dons manuels peuvent être effectués par virement, chèque ou encore en espèces.

Astuce : Si vous souhaitez optimiser la transmission, pensez à effectuer des dons progressifs pour profiter des abattements tous les 15 ans. Par exemple, vous pourriez envisager de donner 50 000 euros cette année puis 50 000 euros dans 14 ans pour une planification successorale avantageuse.

2. Les revenus de l’épargne des enfants : qui doit payer les impôts ?

Les enfants mineurs peuvent détenir des comptes épargne comme un Livret A, un Plan d’épargne logement (PEL) ou encore des assurances-vie. Mais attention : les revenus générés par ces placements sont imposables et sont réintégrés dans la déclaration de revenus des parents, ce qui peut impacter leur tranche d'imposition. Par exemple :

• Les intérêts du Livret A sont exonérés d’impôts.

• Les intérêts d’un PEL ou les gains d’une assurance-vie peuvent, eux, être soumis à la flat tax de 30 % (prélèvement forfaitaire unique).

Si l’épargne d’un enfant, par exemple 10 000 euros sur son PEL, génère des revenus significatifs, il peut être avantageux de déclarer ces revenus au nom de l’enfant, plutôt que de les ajouter aux revenus des parents, ce qui pourrait éxempter les parents d’un palier d’imposition supérieur. Toutefois, dans ce cas, l’enfant devient un contribuable à part entière.

Astuce : Si votre enfant a des placements financiers importants, plus de 15 000 euros par exemple, consultez un conseiller fiscal pour choisir la meilleure stratégie d’imposition et explorer la diversification de ses investissements.

3. Les biens immobiliers des enfants : faut-il les déclarer à l’IFI ?

Dans certaines familles, les enfants peuvent être propriétaires d’un bien immobilier, notamment après une donation ou un héritage. La question de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) se pose alors, et il est crucial de bien comprendre ces implications fiscales pour éviter des pénalités.

À ce sujet, l’administration fiscale est claire : les biens immobiliers appartenant aux enfants mineurs doivent être inclus dans le patrimoine imposable des parents pour le calcul de l’IFI. Prenons l'exemple d'un appartement ayant une valeur de 400 000 euros : si le patrimoine des parents est au-dessus du seuil d’imposition de 1,3 million d’euros, l'IFI sera dû. Les parents doivent donc déclarer ces biens et payer l’impôt correspondant si le seuil d’imposition de 1,3 million d’euros est dépassé.

En revanche, si l’enfant est majeur, les biens lui appartiennent en propre et sont exclus du patrimoine des parents. Toutefois, si l’enfant, par exemple, possède une maison d'une valeur de 1,5 million d'euros, il devra déclarer ses biens à l’IFI s’il en atteint le seuil.

Astuce : Lors de donations de biens immobiliers, envisagez des solutions comme l’usufruit temporaire pour limiter les conséquences fiscales, une pratique souvent recommandée par les notaires et conseillers en gestion de patrimoine.