Le fonctionnement des EHPAD
IMMOBILIER | 2 min. de lecture
L’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) peut être public ou privé. C’est un établissement dédié à l’accueil et à la prise en charge des personnes âgées ayant perdu leur autonomie ou en perte d’autonomie. Bien que l’investissement en EHPAD soit en vogue, il est important pour chacun des investisseurs, afin de mieux comprendre l’intérêt de ce type d’actif immobilier, de savoir quel est son fonctionnement.
L’ouverture et le fonctionnement d’un EHPAD
La création et l’ouverture d’un EHPAD sont dépendantes de l’obtention d’un agrément de l’Etat en l’occurrence, du Ministère de la Santé Publique. En outre, et c’est sans doute l’étape importante, les EHPAD doivent signer, pour pouvoir exercer leurs activités, une convention tripartite avec le préfet et l’agence régionale de santé (ARS).
Cette convention a pour but de définir le fonctionnement de l’établissement sur le plan financier ainsi qu’en ce qui concerne la qualité des services qui y sont offerts.
EHPAD : le personnel au sein des établissements
Un EHPAD est un établissement habilité à accueillir des personnes âgées dépendantes. Certaines d’entre elles peuvent se spécialiser dans l’accueil d’une certaines catégories souffrantes de pathologies particulières.
Toutefois, quel que soit le type d’EHPAD auquel on s’intéresse, il existe une hiérarchie. En effet, les EHPAD disposent d’un personnel composé de médecins, d’infirmiers, psychologues, professionnels paramédicaux, etc. Leur rôle est important puisqu’ils sont chargés de la prise en charge médicale des résidents.
Les activités de ces personnes s’effectuent sous la direction d’un directeur d’établissement qui lui, a la charge de s’assurer du bon fonctionnement de l’établissement et de la bonne prise en charge des résidents.
Les EHPAD ne se créent donc pas aussi facilement qu’on pourrait le penser. Toutefois, les services offerts au sein de ces établissements vont au-delà du simple service d’hébergement. Nombreux sont donc les EHPAD proposent également des services de restauration, de blanchisserie, etc. La réglementation qui entoure la création et l’ouverture d’un Ehpad en fait donc un investissement à part.
Pour rappel, réaliser un investissement en EHPAD est un excellent choix et qui comporte plusieurs avantages dont :
- la perception de revenus garantie par la signature d’un bail commercial ;
- la détention d’un bien immobilier ;
- des avantages fiscaux : statut LMNP ou Censi Bouvard.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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