Comment fonctionne la fiscalité LMNP en résidence ehpad?
IMMOBILIER | 2 min. de lecture
Lorsqu’un investisseur achète un bien dans une résidence ehpad, soit il est directement soumis à la fiscalité du loueur meublé non professionnel, soit la résidence est neuve et dans ce cas il est lié à la loi censi-bouvard, qui lui procure des avantage fiscaux. La majorité des résidences sont cependant non neuves, attribuant donc au propriétaire le statut de loueur meublé non professionnel.
Quand s’applique le statut de LMNP en ehpad ?
Le statut du LMNP est attribué à une personne disposant d’un logement meublé, le soumettant à la location. Lorsqu’un investisseur achète un logement
il peut bénéficier du statut de LMNP si la résidence a déjà quelques années de vécu. Une résidence est considérée comme neuve si aucune personne n’a encore habité les logements qu’elle contient.
Lorsque la fiscalité de la loi censi-bouvard s’achève, arrivé à la neuvième année de contrat, le propriétaire qui en bénéficiait voit sa fiscalité changer : il sera soumis à la fiscalité de loueur meublé non professionnel. De ce fait, la majorité des personnes investissant en ehpad sont soumis à ce régime.
Comment fonctionne-t-il ?
Le statut de loueur meublé non professionnel instaure deux façons de prétendre à une défiscalisation immobilière : le régime réel et le régime micro-bic.
Le régime réel et le régime micro-bic font partis du BIC (bénéfices industriels et commerciaux), rentrant dans le même cadre que les entrepreneurs. En souscrivant au régime LMNP, les recettes locatives ne doivent pas être supérieures au montant de 23000€. Un propriétaire sera soumis au régime micro-bic si ses recettes sont inférieurs à 32000€, dans ce cas, la moitié des revenus sont imposables (le propriétaire bénéficie d’une réduction de 50%). En revanche, si les recettes sont supérieures à 32 000€, l’investisseur pourra déduire une partie de l’amortissement du logement et déduire certaines charges (travaux, frais de notaires, syndic etc...) Cela permet de contribuer à faire baisser les recettes reçues, donc au final de réduire le montant d’imposition.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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