Les frais de gestion en résidence de services

Dans un investissement Ehpad, il est important de savoir s’il existe des frais supplémentaires qui viendraient s’ajouter, et qui modifieraient la rentabilité du projet: les frais de gestion. Dans le cadre d’une résidence de services, cela dépend du bail commercial qui fixe ces frais de gestion.

Les articles 605 et 606 du Code Civil

Ces articles définissent les différents types de charges qui existent dans une résidence ainsi que leur répartition entre le gestionnaire et l’investisseur.

L’article 605 concerne les charges qui permettent de conserver le bien dans un bon état général.

L’article 606 concerne les grosses réparations, qui touchent à la structure même du bâtiment.

Comment se répartissent ces charges ?

Le Code Civil précise que les charges relevant de l’article 605 et 606 sont censées être aux frais du propriétaire (= l’investisseur), mais dans la pratique, le propriétaire et le gestionnaire de la résidence doivent s’entendre sur leur répartition. Il est ainsi possible que ces charges soient réglées par le gestionnaire dans le cadre de la signature du bail commercial meublé.

Le rôle du bail commercial meublé

De manière plus générale, la répartition des charges résulte uniquement de ce bail commercial meublé. Il est donc fondamental de bien analyser ces clauses. Dans certains baux commerciaux, l’opérateur prend l’ensemble des frais de gestion à son compte, cette solution est à privilégier car cela sécurise le montage.