Quelles sont les contraintes des résidences de services ?
IMMOBILIER | 1 min. de lecture
Pour qu’une résidence soit qualifiée de résidence de services, et permette à l’investisseur d’être éligible au dispositif Censi-Bouvard, certaines conditions sont à respecter.
Les conditions nécessaires
Pour être qualifié de résidence de service, un établissement doit proposer au moins 3 des 4 prestations suivantes : - L’établissement doit tout d’abord pouvoir fournir le logement à ses résidents - Les locaux doivent être nettoyés régulièrement. - La résidence doit être en mesure de servir les repas au lit - Enfin, la blanchisserie doit faire partie des services proposés.
Les types de résidence pouvant être appelées résidences de services
En font parties les résidences pour personnes âgées (typiquement les EHPAD), les résidences étudiantes, les résidences habilitées à recevoir des personnes handicapées et les résidences de tourisme. Investir dans un de ces logements permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Les avantages associés à l’investissement en résidence de service
Comme nous l’avons dit, l’appellation résidence de services est indispensable pour pouvoir être éligible à certaines lois et donc bénéficier des avantages qui y sont associés. Ainsi, le qualificatif de résidence de services est nécessaire pour bénéficier des avantages de la loi Bouvard. Celle-ci vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien étalée sur 9 ans. (la valeur du bien est plafonnée à 300 000€) De même, investir dans une résidence de services vous permet de récupérer la TVA de 19,6% payée lors de l’achat. Celle-ci ne sera toutefois définitivement acquise qu’après 20 ans de possession du bien.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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