Comment remplir le formulaire H2 ?

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En investissant dans un logement neuf à but locatif, il est possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière en remplissant le formulaire H2. Néanmoins, certaines informations spécifiques doivent être ajoutées au formulaire.

Les informations à joindre au formulaire H2

Afin de bien remplir le formulaire H2, il convient de:

-bien reporter les informations de l’acte notarié,

-mettre vos coordonnées postales,

-inscrire les dates d’achèvement des travaux(DAT),

-envoyer une copie du bail au centre des impôts en lettre recommandée avec accusé de réception avec copie de la déclaration H2.

Enfin il faut se munir des plan des lots et de la notice descriptive.

Les avantages du formulaire H2

Pour remplir ce formulaire, il est possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant 2 ans pour les logements neufs.

Bien remplir son formulaire H2 est donc primordiale car cela permet de bénéficier d’une exonération non négligeable tout en ne prenant que peu de temps.

Si vous avez des difficultés, le Groupe Euodia peut vous aider.

Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article publié le 3 Août 2012 et mis à jour le 30 Janvier 2024

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés

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