Comment fait-on pour récupérer la TVA payée lors d’un investissement Censi-Bouvard?
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Un investissement en loi Bouvard permet la récupération de la TVA versée lors de l’investissement. Nous vous expliquons la procédure.
Quelle est la procédure pour récupérer la TVA payée lors de l’investissement ?
Il convient de réaliser une demande spécifique auprès du Centre des Impôts. Cette déclaration est à faire à réception des premiers loyers.
Quelles sont les conditions pour récupérer et conserver cette TVA
Il faut néanmoins réunir certaines conditions pour récupérer la TVA. L’investissement doit faire partie d’une résidence de service. Cela ne pose pas de problème étant donné que c’est la condition sine qua non pour qu’un investissement soit éligible à la loi Bouvard. Il doit y avoir entre l’investisseur et celui qui l’exploite un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum. Enfin, les loyers que l’investisseur perçoit doivent être soumis à la TVA. Pour finir, la TVA ne sera définitivement acquise qu’après 20 ans de détention.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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