Budget 2026 : panorama des nouvelles taxes votées par les députés

Le débat budgétaire 2026 marque un tournant majeur dans la politique fiscale française. Si la controversée taxe Zucmann’a pas été adoptée, la majorité a néanmoins validé une série de mesures fiscales d’envergure visant principalement les grandes entreprises, les multinationales et les ménages les plus aisés. L’objectif affiché est clair : augmenter la contribution des acteurs les plus fortunés, tout en préservant un soutien financier aux petites et moyennes entreprises pour maintenir la compétitivité et soutenir l’activité économique.

Ces décisions interviennent dans un contexte de déficit public élevé et de besoin de financement des priorités nationales, notamment le modèle social, la transition écologique et les services publics. Le gouvernement mise ainsi sur une fiscalité plus progressive, ciblant davantage la richesse financière et les profits élevés, tout en préservant l’investissement productif.

Renforcement de l’imposition des multinationales

Parmi les annonces phares figure le renforcement du dispositif d’impôt minimum mondial négocié dans le cadre de l’OCDE. Désormais, le seuil d’application passe de 750 millions d’euros à 500 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui élargit significativement le périmètre des groupes concernés.

Dès 2026, environ 440 multinationales devront s’acquitter d’un taux effectif minimal d’imposition de 15 % sur leurs bénéfices mondiaux. Cette mesure, présentée comme un outil clé de lutte contre l’optimisation fiscale agressive, devrait rapporter 6,2 milliards d’euros selon le ministère des finances.

Cette évolution place la France parmi les pays les plus mobilisés dans l’application de ce mécanisme international, avec pour objectif de réduire les disparités fiscales entre groupes globaux et entreprises nationales.

Doublement de la taxe GAFAM

Autre dispositif emblématique, la taxe sur les services numériques, souvent appelée taxe GAFAM, voit son taux doubler. Il passe de 3 % à 6 % du chiffre d’affaires réalisé en France. Elle s’applique aux plateformes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial, dont au moins 25 millions d’euros sur le territoire français.

Ce durcissement devrait générer près de 880 millions d’euros de recettes dès 2025. Il traduit la volonté de la France de taxer plus équitablement les géants du numérique, souvent accusés de bénéficier largement du marché français sans contribuer proportionnellement aux finances publiques.

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Surtaxe exceptionnelle d'impôt sur les sociétés

Le Parlement a également voté une hausse de la surtaxe d’impôt sur les sociétés. Les grandes entreprises verront leur surtaxe passer de 3,5 % à 5 %, tandis que les ETI bénéficieront d’un taux réduit à 2,5 %. Les PME conservent le taux normal d’IS à 25 %, afin de ne pas pénaliser l’investissement productif local.

Cette mesure devrait concerner environ 440 sociétés et rapporter près de 2 milliards d’euros à l’État. L’objectif est de solliciter davantage les entreprises disposant de résultats confortables, tout en maintenant un environnement fiscal stable pour les structures de taille intermédiaire et les petites entreprises.

Taxation renforcée des rachats d’actions

Dans une logique de justice économique, le taux de taxation des rachats d’actions est significativement relevé, passant de 9 % à 15 %. Cette taxe vise les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle s'inscrit dans une volonté de dissuader les pratiques de redistribution trop centrées sur les actionnaires, au détriment de l’investissement ou de l’augmentation salariale.

Le rendement attendu est particulièrement élevé : jusqu’à 8 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cette mesure fait écho aux débats internationaux sur la régulation des rachats d’actions, notamment aux États-Unis où la discussion est également en cours.

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Allégements maintenus pour les PME et poursuite de la baisse de la CVAE

Malgré le durcissement global, le gouvernement confirme son soutien aux PME, en conservant la baisse du taux d’impôt sur les sociétés pour ces acteurs, pour un coût budgétaire estimé à 1,8 milliard d’euros.

La réforme de la fiscalité locale se poursuit également, avec la reprise de la réduction progressive de la CVAE(cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) dès 2025, permettant un gain estimé à 1,1 milliard d’euros pour les entreprises concernées. Ces décisions visent à préserver le tissu économique français et maintenir son attractivité.

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Nouvelle taxe sur les biens somptuaires détenus via des holdings

Initialement pensée pour s'appliquer à toutes les holdings patrimoniales, la taxe adoptée a finalement été restreinte aux biens somptuaires : yachts, bijoux, voitures de collection, objets d'art, etc.

Le taux sera progressif, allant de 2 % à 20 %, voire 33 % à 50 % pour les actifs de très grande valeur. Environ 10 000 holdings seraient concernées pour un rendement inférieur à 1 milliard d’euros. Cette taxe cible directement les signes ostentatoires de richesse, en veillant à ne pas pénaliser les véhicules de détention dédiés à l’activité économique.

Pérennisation de la contribution sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est prolongée. Elle impose un taux minimum de 20 %sur les revenus fiscaux de référence supérieurs à 250 000 euros pour une personne seule, ou 500 000 euros pour un couple.

Cette contribution restera active tant que le déficit public dépassera 3 % du PIB. Son rendement attendu est de 1,5 milliard d’euros en 2026. Elle vise à assurer une participation accrue des contribuables les plus aisés au redressement des finances publiques.

Rejet de la taxe Zucman sur les ultra-riches

Enfin, la taxe Zucman – qui proposait une taxe annuelle de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros– a été rejetée. Jugée trop complexe, difficilement applicable seule en France et potentiellement nuisible à la compétitivité nationale, cette mesure n’a pas franchi le cap de l’Assemblée malgré des soutiens au sein de la gauche et de certains économistes.

En bref : un virage fiscal assumé pour 2026

Le Budget 2026 marque une orientation claire : faire contribuer davantage les grands groupes et les détenteurs de hauts revenus, tout en protégeant et en accompagnant les PME. Avec des mesures ciblées, des recettes significatives attendues et un rejet des dispositifs jugés trop radicaux ou risqués, la stratégie fiscale gouvernementale repose sur un équilibre entre justice fiscale, compétitivité économique et soutien à l’investissement productif.

Ce budget pose ainsi les bases d’un nouveau cycle fiscal, où la lutte contre l’évasion fiscale, la valorisation de l’économie réelle et la progressivité de l’impôt deviennent les piliers d’une trajectoire budgétaire renouvelée.