Assurance vie : jusqu'à combien peut-on placer sur son contrat ?

L’assurance vie reste aujourd’hui le placement préféré des Français pour épargner, investir et transmettre. Une question revient pourtant très souvent chez les épargnants : existe-t-il un plafond de versement sur un contrat d’assurance vie ?Et, au moment de retirer son argent, peut-on être limité dans les montants récupérés ?

En pratique, la réponse est simple… mais cache plusieurs seuils fiscaux et réglementaires déterminants qu’il est indispensable d’anticiper.

Assurance vie : aucun plafond légal de versement

Contrairement aux produits d’épargne réglementée comme le Livret A ou le LDDS, l’assurance vie ne prévoit aucun plafond de versement dans la loi.

Vous pouvez donc, en théorie, verser des montants illimités sur votre contrat d’assurance vie, que ce soit :

• en versements ponctuels,

• ou via des versements programmés.

C’est l’un des atouts majeurs de ce placement : il permet d’accueillir des sommes importantes, notamment dans le cadre d’une stratégie patrimoniale, d’une vente immobilière, d’un héritage ou d’un réinvestissement d’épargne.

En revanche, certains contrats peuvent prévoir des montants minimums de versement (à l’ouverture ou pour les versements réguliers), mais il ne s’agit pas de plafonds réglementaires. Ces conditions sont purement commerciales et peuvent évoluer au cours de la vie du contrat.

Il n’existe donc pas de limite maximale de versement sur un contrat d’assurance vie.

Le seul véritable plafond technique : la garantie en cas de faillite de l’assureur

Même si les versements sont illimités, il existe un seuil à connaître : celui de la protection des avoirs en cas de défaillance de l’assureur.

En France, cette protection est assurée par le Fonds de garantie des assurances de personnes.

Le plafond d’indemnisation est fixé à 70 000 euros par assuré et par compagnie d’assurance, tous contrats confondus.

Cette garantie s’applique notamment à :

• l’assurance vie,

• le PER assurantiel,

• les contrats de capitalisation,

• les assurances décès.

Autrement dit, si vous détenez plusieurs contrats dans la même compagnie, le plafond global de protection reste de 70 000 euros.

En revanche, il est tout à fait possible de multiplier les contrats auprès de plusieurs assureurs différents afin d’augmenter mécaniquement le niveau de protection globale.

Il faut toutefois rappeler que la faillite d’un assureur reste un événement extrêmement rare, les autorités de contrôle disposant de nombreux mécanismes d’intervention avant toute liquidation.

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Le vrai plafond à anticiper : la fiscalité en cas de transmission

Le principal enjeu des montants placés en assurance vie ne se situe pas lors des versements… mais au moment du décès du souscripteur.

Versements effectués avant 70 ans

Lorsque les primes sont versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement spécifique de :

152 500 euros par bénéficiaire.

Au-delà de ce montant, la fiscalité successorale propre à l’assurance vie s’applique.

Il s’agit d’un avantage considérable : cet abattement est individuel et ne se partage pas entre bénéficiaires.

Versements effectués après 70 ans

Pour les primes versées après le 70ᵉ anniversaire de l’assuré, le régime est très différent.

L’abattement global est alors limité à :

30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires, et non par bénéficiaire.

Point essentiel à connaître :
cet abattement ne porte que sur les primes versées, et non sur les intérêts générés par le contrat.

Les gains produits par les sommes versées après 70 ans restent, eux, exonérés de droits de succession.

Pourquoi il est souvent recommandé de distinguer les versements avant et après 70 ans

Dans une stratégie patrimoniale optimisée, il est généralement pertinent de :

séparer les versements réalisés avant 70 ans et ceux effectués après 70 ans sur des contrats différents.

Cette organisation permet :

• une lecture plus claire de la fiscalité applicable,

• une meilleure maîtrise de la ventilation des plus-values,

• et une gestion plus souple des rachats ultérieurs.

En pratique, cela permet notamment de préserver en priorité les contrats bénéficiant des meilleurs avantages successoraux.

Peut-on retirer autant que l’on veut de son assurance vie ?

Sur le plan juridique, la règle est simple :
il n’existe aucun plafond de retrait sur un contrat d’assurance vie.

Vous pouvez effectuer :

• un rachat partiel,

• ou un rachat total,

à tout moment, sans justification.

La véritable contrainte concerne la fiscalité applicable aux gains retirés.

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La fiscalité des rachats après 8 ans : un seuil clé

Lorsque votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez chaque année d’un abattement sur la part d’intérêts comprise dans vos retraits.

Cet abattement est fixé à :

• 4 600 euros par an pour une personne seule,

• 9 200 euros par an pour un couple soumis à imposition commune.

Attention :
cet abattement s’applique uniquement sur la part d’intérêts comprise dans les sommes rachetées, et non sur le montant total retiré.

Concrètement, il est possible de retirer une somme bien plus importante que 4 600 euros ou 9 200 euros, dès lors que la fraction correspondant aux gains reste dans ces limites.

Au-delà de l’abattement annuel

Lorsque la part d’intérêts dépasse ce seuil, les gains sont soumis, au choix du souscripteur :

• soit au barème de l’impôt sur le revenu,

• soit au prélèvement forfaitaire de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans, dans certaines limites.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains.

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Le seuil des 150 000 euros de versements : un point fiscal déterminant

Depuis la réforme entrée en vigueur pour les primes versées à compter de septembre 2017, un autre plafond doit être surveillé.

Lorsque le total des versements nets effectués par un assuré dépasse 150 000 euros, une partie des gains peut être soumise à une fiscalité différente.

Dans ce cas, les intérêts correspondant à la fraction des versements excédant ce seuil sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de :

12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Ce seuil de 150 000 euros s’apprécie au niveau de l’ensemble des contrats détenus par un même assuré.

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Et si le contrat a moins de 8 ans ?

Lorsque l’assurance vie n’a pas encore atteint 8 ans, les gains sont systématiquement imposés.

Il convient toutefois de distinguer selon la date de versement des primes.

• Pour les versements réalisés avant la réforme de septembre 2017, les intérêts peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire spécifique.

• Pour les versements effectués depuis cette date, les gains sont soumis, au choix, au barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %.

Dans tous les cas, aucun abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros n’est applicable avant 8 ans.

Assurance vie : aucun plafond, mais des seuils à piloter intelligemment

En résumé, l’assurance vie se distingue par une grande liberté.

Il n’existe pas de plafond légal de versement.
Il n’existe pas non plus de plafond de retrait.

En revanche, plusieurs seuils doivent impérativement être intégrés dans votre stratégie :

• le plafond de garantie de 70 000 euros par assureur,

• l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans,

• l’abattement global de 30 500 euros pour les versements après 70 ans,

• l’abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros sur les gains après 8 ans,

• le seuil de 150 000 euros de versements pour l’application de la fiscalité renforcée sur les intérêts.

L’assurance vie demeure ainsi un outil particulièrement puissant pour capitaliser et transmettre, à condition de structurer ses versements dans le temps et de piloter les rachats avec précision.