Assurance-vie à deux époux : règles et fiscalité successorale

L’assurance-vie est un outil privilégié de transmission patrimoniale. Cependant, lorsque deux époux souscrivent conjointement un contrat, les règles civiles et fiscales qui s’appliquent en cas de décès peuvent être complexes. Le dénouement du contrat, la répartition des capitaux et les droits du conjoint survivant dépendent en effet de la modalité de souscription et du régime matrimonial du couple.

Les deux formes possibles de contrat conjoint

Lorsque des époux ouvrent ensemble une assurance-vie, deux grandes configurations sont possibles :

a) Dénouement au premier décès

Dans ce cas, le contrat prend fin dès le décès du premier époux. Les bénéficiaires désignés perçoivent alors immédiatement les capitaux assurés.

Cette option est rare en pratique, car elle présente un inconvénient majeur :
si le conjoint survivant ne figure pas parmi les bénéficiaires, il perd tout droit sur les sommes versées. Le contrat s’éteint, et les capitaux sont distribués aux bénéficiaires prévus, qu’il s’agisse d’enfants, de proches ou d’un tiers.

Cette configuration est donc plutôt réservée à des situations spécifiques, par exemple lorsqu’un époux souhaite protéger directement ses enfants d’un premier mariage.

b) Dénouement au second décès

C’est le cas le plus fréquent. Le contrat ne se clôture pas au premier décès, mais au décès du conjoint survivant.

Le contrat est maintenu après le décès de l’un des époux, et le conjoint survivant conserve tous les droits sur l’assurance-vie :

• il peut continuer à effectuer des rachats,

• modifier la répartition du capital,

• ou gérer librement le contrat comme titulaire unique.

Le dénouement différé au second décès permet donc une meilleure protection du conjoint survivant, qui conserve la pleine jouissance du contrat jusqu’à sa propre disparition.

La prudence nécessaire dans la rédaction du contrat

Même si le droit au rachat intégral du contrat par le conjoint survivant ne constitue pas une donation entre époux, il est conseillé de rester vigilant.
L’administration fiscale pourrait requalifier le montage en donation déguisée si la situation apparaît artificielle ou déséquilibrée.

Par exemple, une souscription par deux époux dont l’un est gravement malade pourrait être interprétée comme un transfert anticipé de patrimoine déguisé, visant à avantager le survivant sans droits de mutation.

Pour éviter tout risque, il est donc essentiel de :

• choisir un contrat standard, sans clauses excessivement avantageuses pour un seul des époux,

• et de conserver une cohérence entre les apports financiers et les droits de chacun.

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Les effets du régime matrimonial sur le contrat d’assurance-vie

La fiscalité et le sort civil du contrat dépendent également du régime matrimonial des époux.

a) Époux mariés sous le régime de la communauté

Si le contrat est souscrit par des époux mariés sous le régime de la communauté légale, les fonds investis sont présumés provenir de biens communs.

Par conséquent, le contrat d’assurance-vie fait partie intégrante du patrimoine commun. Lors du décès de l’un des époux :

• la moitié de la valeur du contrat entre dans la succession du défunt,

• l’autre moitié reste la propriété du conjoint survivant.

Même si le contrat n’est pas racheté, sa valeur doit être prise en compte dans la liquidation du régime matrimonial. Cette valorisation influence directement les droits des héritiers et la part du conjoint survivant.

En revanche, il faut bien distinguer le traitement civil (liquidation du régime) du traitement fiscal (droits de succession).

b) Conséquences fiscales

Sur le plan fiscal, la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie est ignorée pour le calcul des droits de succession.
Autrement dit, les héritiers ne paient pas d’impôt successoral sur la valeur du contrat au moment du premier décès, même si celui-ci est pris en compte civilement.

Cette distinction entre le droit civil et le droit fiscal est essentielle :

• Civilement, le contrat est un actif de communauté.

• Fiscalement, il est neutre lors du premier décès.

Le conjoint survivant peut donc continuer à bénéficier pleinement du contrat sans alourdir la fiscalité de la succession.

En cas de mariage sous le régime de la séparation de biens

Pour des époux mariés sous un régime de séparation de biens, la situation diffère :
chacun des époux est pleinement propriétaire des sommes qu’il verse sur son contrat d’assurance-vie.

Si le contrat a été souscrit à deux noms, il convient d’analyser les apports réels de chacun.
En pratique, au décès du premier époux :

• seule la part qu’il a effectivement financée est intégrée à sa succession,

• la part de l’époux survivant reste totalement indépendante.

Cette distinction est cruciale pour éviter toute contestation entre héritiers et conjoint survivant.

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La transmission aux bénéficiaires : un avantage fiscal préservé

Lorsque le contrat d’assurance-vie se dénoue finalement au décès du conjoint survivant, les bénéficiaires désignésprofitent des abattements fiscaux spécifiques à l’assurance-vie.

Selon l’article 990 I du Code général des impôts, les versements effectués avant 70 ans sont exonérés jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, tandis que les versements après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €.

Ces avantages fiscaux s’appliquent quelle que soit la forme de souscription initiale, tant que le contrat respecte les conditions légales.

En résumé : les bonnes pratiques à adopter

Pour que l’assurance-vie souscrite à deux époux soit un véritable levier patrimonial, il est recommandé de :

• Préciser clairement dans le contrat si le dénouement intervient au premier ou au second décès.

• Choisir un contrat cohérent avec la situation matrimoniale du couple.

• Rédiger avec soin la clause bénéficiaire, afin d’éviter tout litige ultérieur.

• Conserver les justificatifs d’origine des fonds, notamment pour les régimes séparatistes.

• Et enfin, anticiper la fiscalité successorale pour optimiser la transmission aux héritiers.