PER : Questions Fréquentes

Comment souscrire à un PER ?

Pour souscrire à un PER individuel, nous vous recommandons de consulter soit un assureur, soit un conseiller. Selon votre profil, ce dernier vous guidera dans vos démarches. Une fois le PER déterminé, remplissez le bulletin de souscription. 

Concernant le PERcol ou le PERo, nous vous suggérons de vous renseigner auprès de votre entreprise. 

Quelles est la fiscalité du PER ?

À l’entrée, toutes les sommes versées subissent une défiscalisation calculée selon la formule suivante : montant des versements effectués x TMI.

À la sortie, l’argent investi viendra compléter vos revenus d’activité. La plus-value sera taxée à la flat taxe (ou à l’IR pour les petites tranches d’impôts).

Par ailleurs, il faut dissocier les versements volontaires déduits fiscalement et ceux qui ne le sont pas. La fiscalité dépendra également du choix du titulaire si celui-ci préfère une sortie en rente ou en capital.

S’agissant des droits issus de l’épargne salariale comme l’intéressement, la prime de participation ou les abondements sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Les versements obligatoires sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Le montant sera versé uniquement sous forme de rente.

Comment débloquer un PER ?

En principe, le PER ne peut être débloqué qu’une fois la retraite atteinte. Toutefois, il existe certains cas de déblocage anticipé :  

• Un décès (de l’assuré, conjoint marié, partenaire du PACS),
• Une invalidité (de l’assuré, conjoint marié, partenaire du PACS ou de son enfant),
• Un surendettement,
• La fin des allocations chômages,
• La cessation de son activité suite à une liquidation judiciaire,
• L’acquisition de la résidence principale.

Comment transférer un PER ?

Grâce à la loi TEPA, vous pouvez déplacer votre PER d’une entreprise à une autre. En termes de durée, il faut compter 1 à 2 mois. Pour cela, faites-vous accompagner d’un conseiller qui se chargera du transfert. 

Comment défiscaliser avec un PER ?

Le PER vous offre une réduction d’impôt dont le montant est calculé de la manière suivante : 

Montant des versements effectués x TMI

Le capital investi dans un PER n’est pas inclus dans l’assiette imposable. 

Autre notion importante à connaître, l’avantage fiscal n’est pas compris dans le plafonnement des niches fiscales.

De fait, la réduction d’impôt accordée par le PER est surtout intéressante pour les personnes fortement imposées. Un contribuable qui investit 10 000 € en étant imposée avec une TMI de 5,5% ne bénéficiera d’une réduction d’impôts égale à 550 € (10 000 x 5,5%). Alors que, pour le même montant, une personne imposée à hauteur de 45% obtiendra une réduction de 4 500€.

Comment choisir son PER ?

Avant de souscrire à un PER, il est important de bien choisir votre contrat : regardez la performance offerte, évitez de choisir des produits qui rapportent en dessous de 3%...Les PER proposant une large gamme de supports offrent souvent de meilleures performances. Il s’agit donc d’éviter les contrats qui ne proposent que les produits de l’assureur (souvent peu performants et pas assez diversifiés).

Il est également important de vérifier les frais sur versements, qui peuvent monter jusqu’à 5%, ainsi que les frais de gestion, potentiellement élevés. En cherchant bien, vous pouvez trouver facilement des contrats dont les frais de gestion s’avèrent relativement bas. 

Quels sont les avantages ?

Le PER comporte certains avantages non négligeables, le premier étant une défiscalisation intéressante sur vos impôts.

Par ailleurs, il vous permet d’épargner une somme conséquente qui viendra compléter agréablement vos revenus lorsque vous vous retrouverez à la retraite. 

Quels sont frais liés à un PER ?

Le PER comprend des frais d’entrée dont le taux s’élève de 1% à 4% - pour payer l’assureur – ainsi que des frais de gestion variant entre 0,8% et 1,2%. 

Quels plafonds de versement pour le PER ?

Les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable selon un plafond égal au plus élevé des deux montants suivants :

• 10% des revenus professionnels, nets de prélèvements sociaux et frais professionnels, dans la limite de 32 419€,
• 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente (concerne généralement les personnes n’ayant pas perçu de revenus professionnels).

Il est tout à fait possible d’effectuer des versements d’un montant supérieur aux 10%, l’excédent étant reportable pendant trois ans. Il est également possible de profiter des droits inutilisés de son conjoint ou concubin pacsé.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à faire une simulation sur notre site Euodia : vous obtiendrez là le montant des plafonds par ménage.