Assurance-vie : Clause Bénéficiaire

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Performance, fiscalité, rendement, fonds en euros, unités de compte, … des termes que l’on entend très fréquemment lorsque l’on parle d’assurance-vie. En revanche, souvent oubliée, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie se doit d’être bien rédigée afin de jouir pleinement du traitement fiscal avantageux que procure cette enveloppe.

Clause bénéficiaire : Un « paramètre » essentiel

Tout d’abord, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance a pour objectif de désigner le bénéficiaire du capital du contrat de l’assuré. Elle peut être mentionnée directement sur le contrat mais également par acte authentique ou sous seing privé auprès de son notaire. En effet, lors du décès de l’assuré et non du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est dénoué. Les capitaux sont ainsi reversés au bénéficiaire désigné dans la clause du contrat. En cas de non-désignation de bénéficiaire, les capitaux ne bénéficient pas du traitement fiscal avantageux et sont réintégrés dans la masse successorale du défunt. 

 

De ce fait, il est donc possible de définir comme bénéficiaire du contrat une personne n’étant pas un héritier réservataire du défunt. Si le souscripteur souhaite revenir sur sa décision, il peut modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie à tout moment sous certaines conditions.

Clause bénéficiaire :  Un élément n’étant pas irrévocable mais...

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie n’est pas dans l’obligation d’informer le bénéficiaire qu’il a été désigné. En effet, en cas de souhait de modifier le bénéficiaire, le souscripteur a uniquement à en informer son assureur. Il est donc très simple de changer le bénéficiaire de son contrat lorsque ce dernier n’a pas accepté la clause bénéficiaire.

En revanche, si le bénéficiaire avait accepté sa désignation, le souscripteur est dans l’incapacité de modifier la clause, effectuer des rachats, etc…à moins que le bénéficiaire n’accepte cette modification. Dans cette situation, un avenant ou acte notarié signé par les trois parties (souscripteur, bénéficiaire et assureur) permet de changer le bénéficiaire d’un contrat.

De ce fait, il y a beaucoup d’écueils à éviter lorsque l’on rédige une clause bénéficiaire. En effet, il est nécessaire d’être précis dans la désignation du ou des bénéficiaires de son contrat afin d’éviter les phénomènes de déshérence. En ce sens, utiliser des termes, tels « mon conjoint », « mes enfants vivants ou représentés » permettent d’éviter ce genre de situations. Les formulations explicites telles que « mon fils Bernard », « mon partenaire Jean » ne sont pas recommandées.

Clause bénéficiaire : Exemples de clause standard et démembrée.

Bien rédigée la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie est donc indispensable comme vu précédemment. En ce sens, ci-dessous, un cas pratique éclaircissant certains effets des clauses bénéficiaires d’un contrat d’assurance sur votre patrimoine.

Hervé 75 ans, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec Paulette 72 ans ont un enfant. Monsieur détient un contrat d’assurance vie d’une valeur de 100 000 euros et madame un contrat d’assurance-vie valorisé à 130 000 euros. La totalité des versements de ces contrats a été effectuée avant leurs 70 ans.

Exemple de clause : Par défaut

La clause par défaut ou bien standard à savoir « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale » est celle désignée lorsque l’on ne souhaite pas rédiger de clause bénéficiaire particulière.

Dans cet exemple, monsieur décède en premier et avait la clause bénéficiaire dite standard dans son contrat d’assurance-vie. De ce fait, le contrat est dénoué et les capitaux sont versés par l’assureur à madame. Depuis la loi TEPA, il n’existe plus de droit de succession pour le conjoint survivant.

Après le décès de son mari, madame ouvre un deuxième contrat d’assurance-vie avec les fonds perçus.  Ainsi le nouveau contrat d’assurance-vie sera régi selon le régime fiscal des versements effectués après 70 ans (30 500 euros d’abattement au lieu des 152 500 euros).

En ce sens, lors du décès de madame, leurs enfants seront exonérés de droits de succession sur les 130 000 euros issus du contrat de madame car les versements avaient été réalisé avant ses 70 ans. En revanche, pour les 100 000 euros issus de la succession de son mari présent dans le deuxième contrat d’assurance-vie, son enfant sera exonéré à hauteur de 30 500 euros mais devra payer des droits de succession sur le reliquat soit 69 500 euros étant donné que la fraction restante rentre dans la masse successorale.

NB : On rappelle qu’un héritier en ligne directe bénéficie d’un abattement à hauteur de 100 000 euros sur le montant total de la masse successorale.

On constate donc que dans cette situation, leur enfant n’a pas pu bénéficier des abattements liés à l’assurance-vie lors du premier décès et s’est donc vu attitré des droits de successions (uniquement si l’abattement des 100 000 euros avait été déjà utilisé) au deuxième décès qui aurait pu être éviter. 

Exemple de clause démembrée : 100% quasi-usufruit | 100% nue-propriété enfants 

Les nus propriétaires ayant un droit de propriété dit « futur », ils sont donc les bénéficiaires d’une « créance de restitution ». Ils pourront exiger celle-ci au jour du décès de l’usufruit et sera donc portée au passif de succession de l’usufruitier décédé. L’avantage pour les bénéficiaires est que l’actif net de succession diminue.

Dans cet exemple, la clause bénéficiaire utilisé par Hervé sera une clause dite démembrée (100% quasi-usufruit | 100% nue-propriété enfants). Lors du décès de monsieur, sa femme Paulette récupère le quasi-usufruit des capitaux et son enfant la nue-propriété des capitaux. Il y a donc un démembrement de la clause. De plus, madame a hérité d’un compte titre d’une valeur 85 000 euros lors du décès de sa sœur survenu quelques années après celui de son mari.

Lors du deuxième décès, deux situations sont possibles. Soit Paulette a utilisé en partie ou en totalité les capitaux qu’elle disposait en quasi-usufruit. Ou bien, les capitaux n’ont pas été utilisés. Dans ce cas, nous supposerons que madame a disposé pleinement des 100 000 euros. Il y aura donc une « créance de restitution » d’une valeur de 100 000 euros qui rentrera dans le passif de la masse successorale de madame. Également, son enfant se verra attribuer la somme de 130 000 euros hors droit de succession étant donné que les versements dans son contrat d’assurance-vie avant été réalisés avant ses 70 ans. En revanche, le compte titre estimé à 85 000 euros rentre dans l’actif de la masse successorale mais sera effacé par la créance de restitution de 100 000 euros.

Dans cette situation on arrive donc à limiter les capitaux rentrant dans la masse successorale en maximisant les abattements et ainsi éliminer les droits de succession.

Par conséquent, la clause dite par défaut n’est donc pas forcément adaptée à votre situation. En effet, chaque situation patrimoniale est différente et les optimisations multiples. Des questions ? Nos conseillers sont là pour répondre à toutes vos questions, alors n’hésitez pas à nous contacter. 

Schéma et illustrations issues de la plaquette AV d’EUODIA (sauf le schéma Clause par Défaut).