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Plus-values immobilières : Qu'en est t'il du programme de Fillon s'il est élu?

| #Immobilier

 

Un candidat surprise mais favori.

Contrairement à ce qu'annonçaient les sondages, François Fillon a remporté la primaire de la droite et du centre. Même si  les derniers événements montrent que rien n'est écrit,  il devient ainsi le favori pour succéder à François Hollande. S'il a bénéficié du rejet du sarkozysme, sa victoire s'est essentiellement construite sur une rupture plus importante que celle proposée par Alain Juppé. Cela est notamment visible sur les questions économiques et fiscales.  Cependant deux objectifs annoncés sont contradictoires: la baisse des impôts et la baisse des déficits publics. Cette ambigüité se retrouve notamment sur la question de l'imposition des plus values immobilières qui a été fortement durcie en 2012.

Le système actuel: héritier du "budget Fillon"  de 2011

Même si quelques modifications mineures ont été apportées, le régime d'imposition actuel des plus values immobilières provient du plan de rigueur adopté en 2011 lors du débat sur le budget 2012. Le chef du gouvernement était alors... François Fillon.  Cette loi a notamment fait passer la durée de détention nécessaire à l'exonération totale d'impôt de 15 à 30 ans. Alors que la précédente loi accordait un abattement de 10 % du montant de la plus value à partir de la 5 ème année (soit une exonération de 50 % à 10 ans et donc 100 % à 15ans). L'exonération est maintenant de 6 % par an à partir de la 6 ème année sur l'impôt sur le revenu et de seulement 1,65 % par an pour la CSG CRDS entre la 6 ème et 21 ème année (puis 9 % entre 22 et 30 ans).

Projet 2017

Cette mesure dont le but était d'augmenter les rentrées fiscales a eu pour effet de geler le marché immobilier. Le gain fiscal a donc été beaucoup plus faible que prévu alors que le coût économique fut élevé. Le projet de François Fillon pour 2017 est justement de revenir à une exonération totale à 15 ans, cette mesure ne satisfait pas totalement les professionnels de l'immobilier qui souhaitent un régime moins complexe avec un taux d'imposition unique quelque soit la durée de détention.

Enjeux

Alors que la construction est un des piliers de la, timide, reprise économique; la confiance en l'immobilier est un enjeu majeur. Même si la loi Pinel a constitué une légère amélioration par rapport à la loi Duflot et la loi Scellier 2012, on est encore loin des dispositifs les plus efficaces. Plus encore que les autres pans de l'économie, l'immobilier sera fortement marqué par le choix stratégique (relance ou rigueur) qui sera fait par le futur président.